Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé une nouvelle mesure fiscale en faveur des contribuables investissant dans des logements anciens. Le futur dispositif « Denormandie » Dans une interview ...
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Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé une nouvelle mesure fiscale en faveur des contribuables investissant dans des logements anciens.
Le futur dispositif « Denormandie » ¶
Dans une interview accordée au quotidien Les Echos (édition du 3 décembre 2018), Julien Denormandie a révélé la mise en place à compter du 1er janvier 2019 d’une réduction d’impôt visant à encourager les travaux de rénovation dans les logements en mauvais état.
L’objectif est de mieux orienter les aides en faveur de la rénovation, qui demeurent selon le ministre le parent pauvre des politiques publiques.
Le principe est assez proche du dispositif Pinel qui existe dans le logement neuf. La réduction d’impôt s’élèverait entre 12 et 21% du montant de l’investissement selon que la location dure 6, 9 ou 12 ans. Le bénéfice de cet avantage fiscal nécessite néanmoins de réaliser un montant de travaux représentant 25% du coût total de l'opération, dans la limite de 300.000 €, dans un logement situé dans une ville ayant signé une convention « Cœur de ville ». Le dispositif est donc orienté vers les centres des agglomérations de taille moyenne.
Le ministre précise en outre que le dispositif ne sera pas conditionné à un objectif final de consommation énergétique.
Pour la première année, la dépense fiscale est estimée à 120 millions €.
Extrait interview Julien Denormandie, Les Echos, 3 décembre 2018
Comment va fonctionner ce « Denormandie » dans l'ancien, est-ce une version simplifiée du « Cosse» dans l'ancien ?
Il s'adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location. A condition de réaliser un montant de travaux représentant 25 % du total de l'opération, [dans la limite de 300.000 euros, NDLR], ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21 % de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Ce dispositif fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions « Coeurs de Ville », mais aussi toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui ont mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire et que l'Etat souhaite accompagner. Pour la première fois, on sort des zonages habituels pour que la politique du logement s'adapte aux besoins. Même lorsqu'elles sont situées dans des bassins d'emplois, certaines villes moyennes ou petites ont vu leurs centres désertés, cela ne doit plus durer.
Le dispositif actuel « Cosse » ¶
Ce futur dispositif fiscal a pour vocation à se substituer au dispositif actuel « Louer abordable » dit « Cosse ». Applicable aux investissements dans l’ancien réalisés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, il permettait à l’investisseur de bénéficier d’un abattement compris entre 15 et 85% selon la zone géographique d’investissement, le niveau du loyer pratiqué et le mode de gestion du bien.
Le dispositif « Cosse » n’a pas rencontré le succès escompté. Il ne concernait que les logements indécents pour lesquels l’acquéreur s’engageait à faire d’importants travaux, afin de respecter les normes de décence prévues par le décret du 30 janvier 2002. Le futur dispositif « Denormandie » devrait est plus souple et orienté vers les villes moyennes.