Actualité4 déc. 2018
Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé une nouvelle mesure fiscale en faveur des contribuables investissant dans des logements anciens. Le futur dispositif « Denormandie » Dans une interview ...
Fiche pratique3 déc. 2018
L’imposition des bénéfices et des revenus du dirigeant divergent selon que l’entreprise soit transparente fiscalement ou soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce cas pratique a pour objectif de souligner les différences d’imposition en termes d’impôt sur le revenu pour le dirigeant.
Actualité3 déc. 2018
Comme en 2016, la France occupe la première place de l’Union européenne en termes de taux de prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB. 48,4% de prélèvements obligatoires La France arrive ...
Actualité3 déc. 2018
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) supprime le crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant un réfugié. L’Assemblée nationale avait adopté ce dispositif par ...
Fiscalité Jurisprudence1 déc. 2018
CAA Paris 10 octobre 2018 17PA02373 Des management fees sont des factures payées par une filiale à sa société mère, en rémunération de services administratifs, juridiques ou financiers. ...
Fiscalité Jurisprudence29 nov. 2018
Cass 14 novembre 2018 n°17-15.167 Les parts de SCI entraient dans le patrimoine taxable à l'ISF. Elles entrent également dans l'assiette de l'IFI, car il s'agit de ...
Fiscalité Jurisprudence29 nov. 2018
CE 26 octobre 2018 n°412525 En vertu de l'article 81A du CGI, les personnes domiciliées en France, exerçant une activité salariée et envoyées par un employeur dans un ...
Actualité28 nov. 2018
Dans le cadre de son discours au palais de l’Élysée hier, Emmanuel Macron a annoncé une variation de la fiscalité du carburant en fonction des prix du baril du pétrole. ...
Fiscalité Jurisprudence27 nov. 2018
C.consti 2018-747 QPC 23 novembre 2018 Les rentes viagères versées en vertu d'une condamnation judiciaire et visant à réparer un préjudice corporel ayant entraîné pour la victime ...
Fiscalité Jurisprudence27 nov. 2018
CAA Versailles 15 novembre 2018 n°16VE00406 Selon l'article 92 du Code général des impôts, les revenus suivants sont imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) : ...
