Pas d’abattement pour les plus-values placées en report d’imposition avant 2013 Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 juil. 2020
Des relevés de consommation d’eau et d’électricité mettent à mal la notion de « résidence principale » Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 14 juil. 2020