En marge du G7 qui a pris fin ce lundi à Biarritz, des discussions ont eu lieu entre la France et les États-Unis pour mettre fin à la taxe GAFA. ...
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En marge du G7 qui a pris fin ce lundi à Biarritz, des discussions ont eu lieu entre la France et les États-Unis pour mettre fin à la taxe GAFA.
La taxe sur les services numériques ¶
La loi du 24 juillet 2019 a instauré une taxe sur les services numériques, applicable à compter de 2019.
Seuls sont soumis à cette taxe, les entreprises dont le montant des sommes encaissées au titre des services taxables lors de l’année civile précédente excède l’un des 2 seuils suivants :
- 750 millions € au titre des services fournis au niveau mondial
- 25 millions € au titre des services fournis en France.
Cette taxe vise principalement à faire davantage contribuer les géants du numérique communément regroupés sous l’appellation GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) aux finances publiques.
Elle s’élève à 3% du chiffre d’affaires généré par certaines activités numériques visées (place de marché de commerce en ligne, ciblage publicitaire par exemple). Les ventes de contenus numériques et les ventes en ligne sont exclues.
Une taxe temporaire ¶
Différents scandales ont mis en évidence le fait que les GAFA payaient un impôt dérisoire en comparaison de leur présence sur le territoire de l’Union européenne notamment. Selon Bruno Le Maire, ils paieraient 14 points d’impôt en moins que les PME européennes.
Initialement, l’objectif était d’adopter au niveau européen ou de l’OCDE des règles communes de détermination de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices pour les principaux acteurs de l’économie numérique. En attendant l’issue de ces longues négociations, la France a fait le choix d’adopter une taxe temporaire calculée directement sur le chiffre d’affaires de ces grandes sociétés.
Le Gouvernement avait précisé lors de l’adoption de cette taxe qu’elle serait supprimée lorsqu’un accord international serait trouvé pour une imposition sur les bénéfices plus juste de ces acteurs du numérique.
Un accord en vue en marge du G7 ¶
Le G7 qui s’est réuni à Biarritz le week-end dernier a également permis d’avancer sur cette question. De nombreux échanges entre les États-Unis et la France ont fait rapprocher les 2 positions. Donald Trump avait récemment menacé de taxer les vins français si la France maintenait cette taxe.
Et selon plusieurs sources, la France aurait accepté l’idée un remboursement à hauteur de la différence entre le montant de la taxe sur les services numériques et le futur dispositif fiscal qui sera adopté par l’OCDE. Une fois adopté et mis en place, l’éventuel surplus payé par les entreprises entre ces 2 dispositifs serait remboursé aux entreprises concernées.
Les négociations au niveau de l’OCDE se sont intensifiées ces derniers mois pour permettre une imposition plus juste des géants du numérique. Un premier projet pourrait être présenté avant la prochaine rencontre des ministres des Finances du G20, prévu à la mi-octobre.