BNC : les annexes 2035 regroupées en un seul formulaire

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L’administration fiscale annonce que les différentes annexes relatives aux BNC seront désormais regroupées, pour plus de simplicité dans le formulaire n°2035-LIASSE-BNC (actualité BOFiP du 21 août 2019). Les liasses unifiées ...

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L’administration fiscale annonce que les différentes annexes relatives aux BNC seront désormais regroupées, pour plus de simplicité dans le formulaire n°2035-LIASSE-BNC (actualité BOFiP du 21 août 2019).

Les liasses unifiées

Chaque année, les entreprises doivent déposer leur déclaration de résultats et la liasse fiscale à l’administration fiscale de façon dématérialisée. Pour les entreprises individuelles et les sociétés qui clôturent au 31 décembre 2019, ces documents sont à déposer en principe au plus tard au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. En cas d’utilisation de téléprocédures, un délai de 15 jours supplémentaires est accordé.

Afin de préparer les déclarations, il est possible de télécharger les différents imprimés de la liasse fiscale et la déclaration de résultats sur impots.gouv.fr. Jusqu’à l’an dernier, il était nécessaire de télécharger et d’imprimer chaque formulaire d’une liasse individuellement. Par exemple, pour le régime réel des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) , 18 documents différents devaient être téléchargés (n°2050 à 2059G).

Pour la campagne 2019, les liasses fiscales étaient disponibles pour la première fois de manière globalisées, et non plus, formulaire par formulaire (actualité impots.gouv.fr du 6 mars 2019). Ainsi,  pour un même régime d’imposition, l’usager n’aura à télécharger au plus que 3 documents :

  • la liasse fiscale nouvellement unifiée,
  • la déclaration de résultats
  • et les notices explicatives.

Ils sont disponibles sur le moteur de recherche sur le site impots.gouv.fr.

La liasse 2019 pour les BNC

L’administration fiscale vient de mettre en ligne la liasse unifiée pour les BNC avec le millésime 2019.

Les annexes suivantes sont ainsi regroupées dans le formulaire n°2035-LIASSE-BNC :

  • 2035-A-SD : compte de résultat fiscal
  • 2035-B-SD : compte de résultat fiscal (suite)
  • 2035-E-SD : détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  • 2035-F-SD : composition du capital social
  • 2035-G-SD : filiales et participations.

Source : Actualité BOFiP du 21 août 2019