L’administration fiscale vient de mettre en ligne une documentation ainsi que l’algorithme de la taxe foncière (actualité impots.gouv.fr du 23 août 2019).
Ouverture des données publiques
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit la mise à disposition par les administrations des algorithmes des principaux traitements tels les impôts. Ils sont ainsi publiés et accessibles en ligne pour les usagers.
L’INPI avait ainsi mis gratuitement en ligne sous un format interopérable (format XML) les comptes annuels des sociétés déposés au RCS (actualité INPI du 29 mars 2017).
En matière de fiscalité, cette ouverture des données publiques a pour objectif :
- de permettre aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont calculés
- de mettre à disposition des différents acteurs les codes sources de calcul des différents impôts afin notamment de favoriser l’émergence de différentes applications.
Différentes données relatives aux finances des collectivités territoriales sont également en ligne. Actuellement, on retrouve les données suivantes :
- les codes sources de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- les données du plan cadastral informatisé
- les statistiques fiscales (impôts des particuliers, des professionnels, impôts locaux)
- les données de la taxe d’habitation par commune et le code source de l’algorithme de calcul de cette taxe
- les éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (répertoire des éléments d’imposition)
- les balances comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux
- les fichiers des données financières et fiscales des collectivités locales.
L’algorithme sur la taxe foncière
Ce 23 août, la DGFiP a mis en ligne une documentation et l’algorithme de la taxe foncière.
Pour rappel, la taxe foncière est divisée en deux taxes :
- la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
- la TFPNP (taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Le montant de ces taxes est obtenu par la multiplication entre la valeur locative des locaux et les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités territoriales. Des frais de gestion sont appliqués. Il existe également des dégrèvements au titre de l’habitation principale sous conditions et des dégrèvements pour les jeunes agriculteurs.