La loi de finances pour 2019 comprend diverses mesures de modification du calcul de l’impôt sur le revenu.
Loi de finances pour 2019 : Impôt sur le revenu – principales mesures
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Suppression de la taxe d’habitation : pour tout le monde ?
Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les ...
Hausse des droits de succession, on en reparle
Les idées sur le sujet sont mouvantes, et reviennent régulièrement, comme sujet de débat. Pour pallier le manque de l’ISF Dans une note publiée vendredi dernier 4 janvier, le cercle ...
Loi de finances pour 2019 : Impôt sur le revenu – nouveau barème et seuils
Comme chaque année, la loi de finances pour 2019 a revalorisé les tranches du barème de l’IR ainsi que d’autres seuils et abattements. Barème de l’impôt sur le revenu Les ...
Revalorisation des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...
Comptes courants d'associés : plafond de 1,47% pour les clôtures au 31/12/2018
Les intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en compte courant sont déductibles dans la limite de 1,47% pour les sociétés qui ont clos leurs comptes annuels au ...
TVS : rescrit sur les véhicules dans la catégorie « N1 »
Un rescrit publié par l’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition à la TVS des véhicules breaks classés en catégorie N1 (actualité BOFiP du 2 janvier 2018). La TVS ...
Loi de finances pour 2019 : les modifications concernant l’impôt sur les bénéfices
La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2018. Plusieurs mesures viennent modifier les règles relatives à l’impôt sur les bénéfices :
Correction d'un déficit et recours hiérarchique
CE 7 novembre 2018 n°406365 On rappelle que les déficits, en matière d'impôt sur les sociétés, sont reportables sans limitation de temps, sur les bénéfices futurs. La ...
Prélèvement à la source : le dossier de presse
L’administration fiscale a mis en ligne un dossier de presse comprenant 20 fiches pratiques sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (actualité impots.gouv.fr du 26 ...