Un prêt de 5 000 à 50 000 € sur trois ans
Le « Prêt Solidarité Commerce » est un prêt à taux zéro de 5 000 à 50 000 €, d’une durée de 36 mois, avec un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Il sert à reconstituer les stocks et à faire face aux échéances immédiates. Aucune sûreté réelle ou personnelle n’est demandée : ni les actifs de l’entreprise ni le patrimoine du dirigeant ne sont engagés.
En comptabilité, le prêt est enregistré à sa valeur nominale au compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » (PCG, art. 932-1), sans intérêts à constater.
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt vise les entreprises individuelles, TPE et PME du commerce effectivement sinistrées, en métropole et en outre-mer. L’entreprise doit :
- avoir plus d’un an d’existence et disposer d’au moins 12 mois de comptabilité ;
- être suivie par un expert-comptable inscrit à l’Ordre ;
- détenir un compte bancaire professionnel et donner à Bpifrance un accès en lecture à ses relevés récents (DSP2).
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance.
Les autres mesures à mobiliser
Le prêt s’ajoute aux mesures du Gouvernement :
- L’activité partielle, ouverte en cas de sinistre, est prise en charge sans reste à charge pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- L’Urssaf peut reporter jusqu’à 12 mois les cotisations patronales des trois prochains mois.
- Auprès de son SIE, l’entreprise peut obtenir des délais de paiement, une remise gracieuse des majorations et pénalités et un remboursement accéléré des crédits de TVA et d’IS.
- S’y ajoutent une aide d’urgence des CMA jusqu’à 1 500 € et un fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés.
