La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé de nouvelles obligations comptables à la charge des CSE dans un objectif de meilleure transparence financière. Le décret n°2015-358 du 27 mars 2015 prévoit néanmoins des obligations comptables différentes en fonction de la taille du CSE.
Cet outil s’adresse ainsi aux CSE percevant moins de 153.000 € de subventions, soit 90% des CSE de France. Le recours à un expert-comptable n’est pas nécessaire en dessous de ce seuil et une comptabilité super-simplifiée suffit. Le trésorier peut lui-même tenir la comptabilité du CSE. Le plus simple est d’utiliser un tableur Excel. L’outil permet ainsi de tenir à jour :
- La comptabilité du CSE au quotidien à savoir les livres permettant de suivre les encaissements et décaissements de l’année relative au budget de fonctionnement et au budget des activités sociales et culturelles
- Les comptes annuels du CSE selon un modèle imposé par le décret du 27 mars 2015 à savoir l’état des recettes et des dépenses, l’état de situation patrimoniale et le rapport annuel d’activité