Actualité14 févr. 2019
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds d’exonération de CVAE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 13 février 2019). Des exonérations ...
Actualité14 févr. 2019
Ce mercredi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a réfuté toute idée de hausse de la fiscalité écologique Une tribune dans le Figaro en faveur de la fiscalité écologique Ce ...
Actualité12 févr. 2019
Gérald Darmanin a révélé qu’il présenterait une nouvelle procédure de contrôle fiscal basée sur un partenariat entre entreprises et administration fiscale pour la fin février. Le partenariat fiscal Dans un ...
Actualité12 févr. 2019
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
Actualité11 févr. 2019
Piste de réflexion Le gouvernement réfléchit à la taxation des plus-values sur les très grosses résidences principales. C’est une "piste de travail" a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. ...
Chiffres et Taux8 févr. 2019
Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
Chiffres et Taux8 févr. 2019
La fiscalité des entreprises individuelles, qu'elles soient artisanales, industrielles ou commerciales, est déterminée à partir du seul critère d'imposition du chiffre d'affaires.
Actualité7 févr. 2019
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2018 permettant de calculer forfaitairement les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 6 février 2019). Pour la seconde ...
Actualité7 févr. 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs 2019 relatifs à l’IFER (l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Le fonctionnement de l’IFER L’IFER a été instaurée par la loi de ...
Actualité6 févr. 2019
Depuis une semaine, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi PACTE. Plusieurs amendements ont déjà été adoptés. À la mi-octobre, les députés ont adopté en première lecture, le ...
