Une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé

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Le plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros, présenté début septembre regorge de mesures en faveur des entreprises, l’une d’elle octroie jusqu’à 4.000 € pour l’embauche d’un ...

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Le plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros, présenté début septembre regorge de mesures en faveur des entreprises, l’une d’elle octroie jusqu’à 4.000 € pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

De quoi s’agit-il

L’État offre une aide maximale de 4.000 € par an à tous les employeurs du secteur privé (entreprise ou association) contractant avec un salarié RQTH pendant la période courant du 1er septembre 2020 à fin février 2021.

Les établissements publics (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM) ne peuvent prétendre à cette aide. Il en va de même pour les employeurs particuliers.

Comment en bénéficier ?

Cette prime, versée trimestriellement pour une durée d’un an, est proportionnelle au temps de travail et à la durée du contrat, elle n’est acquise que par l’accomplissement des critères suivants :

  • Embauche en CDI, CDI intérimaire ou en CDD d’une durée minimale de 3 mois
  • Le salarié n'est pas déjà présent dans l'entreprise au 1er septembre 2020 sur un contrat non concerné par cette aide
  • La rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020
  • L’employeur doit être à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et d’impôts
  • L'employeur ne bénéficie pas d'une autre aide de l’État à l'insertion ou au retour à l'emploi sur ce même contrat.

La demande sera à adresser dans les 6 mois après le début du contrat à l’Agence de services et de paiement (ASP) par la plateforme internet qui n’ouvrira ses portes que le 4 janvier 2021. À chaque fin de trimestre, l’employeur sera tenu d’adresser une attestation de présence du salarié sous 4 mois. À défaut, l’aide ne sera plus versée, et ce définitivement.

Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-embauche-travailleurs-handicapes