Un amendement au PLF pour l’année 2021 souhaite élargir le champ d’application de la TVA à 5,5% aux réparations de certains biens domestiques. Présenté le 7 octobre, le texte a ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Un amendement au PLF pour l’année 2021 souhaite élargir le champ d’application de la TVA à 5,5% aux réparations de certains biens domestiques. Présenté le 7 octobre, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (PLF 2021 - amendement n°I-1221).
Une mesure en faveur du développement durable ¶
Avec les engagements en matière d’écologie et de développement durable pris par le Gouvernement, il n’est pas surprenant que cet amendement ait été accueilli favorablement par le Parlement.
Il vise en effet à appliquer le taux réduit de TVA pour la réparation de certains biens de consommations avec pour objectif d’accroître leur durée de vie. Sont concernés :
- les bicyclettes,
- les chaussures et articles en cuir,
- les vêtements
- le linge de maison.
La perte de recettes de l’État serait compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les ventes de tabac.
Une aide de 50 € par vélo réparé ¶
On rappelle que le ministère de la Transition écologique offre jusqu’à la fin de l’année une aide de 50 € au titre du programme Coup de Pouce Vélo pour la remise en état de rouler d’une bicyclette (coupdepoucevelo.fr).
Ce projet, qui est financé par les Certificats d’économie d’énergie dans le cadre du programme « Alvéole », doté originellement de 60 millions d’euros en mai 2020 a été porté à 80 millions par l’État au regard de son succès. L’objectif est la remise en état d’un million de vélos.
Il prévoit aussi la prise en charge d’une séance d’accompagnement d’une heure trente à deux heures à l’usage du véhicule appelée « remise en selle » ainsi qu’une aide pour les collectivités qui souhaitent installer des stationnements temporaires dédiés à la petite reine.
Source : PLF 2021 - amendement n°I-1221
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360A/AN/1221