PLF 2021 : adoption en première lecture de la première partie par l’Assemblée nationale

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Les députés ont adopté ce mardi soir la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par 349 voix pour (199 voix contre). Le contenu du PLF 2021 ...

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Les députés ont adopté ce mardi soir la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par 349 voix pour (199 voix contre).

Le contenu du PLF 2021

Les députés ont examiné le PLF 2021 du 12 au 20 octobre. Si l’essentiel des articles d’origine a été retenu, de nombreux amendements ont également été adoptés.

Pour rappel, après une croissance estimée à -10% en 2020, le budget a été construit sur la base d’une prévision de +8% en 2021. Pour faire face à la crise sanitaire, la dépense publique sera très importante. Le déficit public 2020 devrait atteindre -10,2% en 2020 et -6,7% en 2021.

L’Assemblée nationale a notamment adopté les mesures suivantes :

  • article 2 : revalorisation du barème des tranches de l’IR de 0,2%
  • article 3 : suppression de la part de la CVAE affectée aux régions (réduction de moitié de cette taxe) et plafonnement de la CET de 3 à 2% de la valeur ajoutée
  • article 4 : modernisation des règles d’évaluation de la valeur locative des établissements industriels
  • article 7 : suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices soumis à IR pour les entreprises n’adhérant pas à un organisme de gestion agréé (CGA ou AGA)
  • article 14 : refonte des taxes sur les véhicules à moteur (barème 2021 du malus CO2notamment)
  • article 45 : transposition d’une directive européenne instaurant un régime de groupe de TVA.

Les principaux amendements adoptés

Les principaux amendements ont concerné les éléments suivants :

  • Réduction du malus CO2 sur les véhicules polluants (amendement d’origine gouvernemental, lissage sur 3 ans au lieu de 2 ans, amendement n°I-2961)
  • Exclusion de la liste des biocarburants des produits à base d’huile de soja ou d’acides gras tirés de l’huile de palme (PFAD, amendement n°I-281 adopté contre l’avis du Gouvernement)
  • Doublement (de 100.000 à 200.000 €) de l’abattement exceptionnel pour donation familiale (amendement adopté contre l’avis du Gouvernement, il pourrait faire l’objet d’un nouveau vote)
  • Rehaussement du plafond de chiffre d’affaires (de 7,63 à 10 millions €) permettant aux PME de bénéficier d’un taux d’IS de 15% (amendement n°I-1125) et prorogation du taux d’IS à 19% jusqu’en 2022 pour les plus-values de cessions de locaux professionnels destinés à être transformés en locaux d’habitation.
  • Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (amendement n°I-1787)
  • Taux de TVA à 5,5% pour les réparations prolongeant l’utilisation des vélos, vêtements, chaussures et linge de maison (amendement n°I-1221)
  • Relèvement de 400 à 500 € du plafond du forfait mobilités durable versés par les employeurs aux salariés, en exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (amendement n°I-2822)

Cette première partie va désormais faire l’objet d’une discussion au Sénat. La seconde partie sera examinée par les députés du 26 octobre au 13 novembre.

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