Reconfinement : les aides aux entreprises

Pour faire face à la nouvelle période de confinement, en vigueur depuis ce vendredi 30 octobre, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides aux entreprises tels le renforcement du fonds de solidarité et l’instauration d’un crédit d’impôt pour les bailleurs renonçant à un mois de loyer.

​Un fonds de solidarité renforcé ¶

Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 28 octobre un nouveau reconfinement jusqu’au 1^er décembre. À nouveau, les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public (bars, restaurants, etc.) seront fermés.

Le Premier ministre et Bruno Le Maire ont ensuite évoqué les mesures d’aide aux entreprises pendant cette période. Un 4^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 sera présenté ce mercredi. Comme au confinement du printemps, le fonds de solidarité sera mis en avant. Le Gouvernement a annoncé qu’il sera renforcé de 6 milliards € supplémentaires.

Initialement, le premier volet du fonds de solidarité était réservé aux TPE de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elle consistait en une aide mensuelle pouvant atteindre jusqu’à 1.500 € par mois.

À compter du 1^er novembre, l’aide pourra atteindre jusqu’à 10.000 € par mois pour les entreprises frappées par une mesure de fermeture et sera élargie aux entreprises ayant jusqu’à 50 salariés. Les autres entreprises, ouvertes, mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% devraient bénéficier à nouveau d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 1.500 €.

​Un crédit d’impôt pour renoncement à un loyer ¶

Afin d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises en difficulté, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un crédit d’impôt égal à 30% du montant du loyer.

Pour en bénéficier, les bailleurs devront accepter de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre. Le dispositif est cependant réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.

​PGE : différé de remboursement porté à 2 ans ¶

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place un système de prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 300 milliards €. Les sommes non remboursées aux banques par les entreprises doivent ainsi être prises en charge par l’État. Le PGE devait obligatoirement prévoir un différé de paiement des échéances d’au moins 1 an.

Bruno Le Maire a néanmoins annoncé que ce différé serait porté à 2 années au total au lieu d’un an. Il s’agissait d’une demande de nombreuses PME qui voyaient se profiler la première échéance à compter de mars 2021. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance précise en outre qu’il a obtenu de la Banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement.

​Les autres mesures ¶

D’autres mesures ont été annoncées :

• Activité partielle : Le reste à charge pour les entreprises sera limité à 15% jusqu’à décembre 2021 contre 40% prévu initialement au 1^er novembre (le salarié continuera de percevoir 84% du net au lieu de 72%). Pour les entreprises fermées administrativement, le remboursement de l’État sera intégral.
• Exonération de cotisations sociales : comme au printemps, les entreprises en difficulté pourront reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En outre, les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement le temps du confinement bénéficieront d’une exonération totale de cotisations pour toute la période de confinement.