Actualité27 avr. 2020
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer le lancement d’un numéro vert pour accompagner les chefs d’entreprise face à la détresse psychologique qu’ils subissent face aux conséquences économiques ...
Jurisprudence27 avr. 2020
Dans une décision rendue le 27 mars dernier, le Conseil d’État a précisé les modalités de l’exonération d’impôt sur le revenu en cas de PEE contenant partiellement des titres acquis ...
Actualité27 avr. 2020
Ce jeudi 23 avril, le 2nd projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté dans le cadre d’une commission mixte paritaire. Un déficit de 9% Afin de ...
Actualité25 avr. 2020
Le Gouvernement a annoncé ce vendredi des mesures de soutien supplémentaires en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (communiqué ...
Actualité24 avr. 2020
Depuis le 15 avril, les entreprises éligibles peuvent demander l’aide complémentaire régionale prévue par le fonds de solidarité. Il est nécessaire pour cela de se connecter sur la plateforme dédiée ...
Actualité24 avr. 2020
Depuis la fin mars, les dirigeants d’entreprises éligibles peuvent déposer une demande pour bénéficier de la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité. Le dispositif est renouvelé en ...
Actualité23 avr. 2020
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%. La loi de ...
Actualité22 avr. 2020
La loi de finances pour 2019 a instauré de nouvelles zones économiques permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier d’exonération d’impôt. Il s’agit des zones de développement prioritaire. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence21 avr. 2020
Des contribuables s'étaient abstenus de déclarer une plus-value de cession de valeurs mobilières. Suite à un contrôle sur pièces ayant donné lieu à une proposition de rectification du 19 décembre ...
Actualité21 avr. 2020
Il y a longtemps Un fait depuis longtemps sans précédent : en l'espace d'un mois, la collecte du livret A, a plus que doublé par rapport au mois précédent. En février, elle ...
