Les DPE Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ». Il ...
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les DPE ¶
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ».
Il s’agit de 185 000 DPE « mal notés » qui seront refaits gratuitement par les diagnostiqueurs.
Les pouvoirs publics revoient la formule de calcul.
Des anomalies ¶
Au 1ier octobre, 384 000 DPE sont réalisés depuis le 1er juillet 2021, date d’entrée en vigueur de sa nouvelle version.
Il faut dire que les biens immobiliers mal notés avec des lettres F et G sont pléthores.
Un propriétaire qui aurait un bien caractérisé par une mauvaise note au DPE, se verra pénalisé lors de la vente de celui-ci.
La raison mise en avant « des résultats anormaux » : le nouveau système de calcul qui prend en compte les caractéristiques du bien (isolation, chauffage, éclairage, ventilation…) , et non plus les factures énergétiques passées.
Une nouvelle méthode de calcul sera effective au 1er novembre 2021.
Aux diagnostiqueurs il fut recommandé « de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ». Ils préciseront alors, qu’ils pourront les corriger ultérieurement.
Une régularisation ¶
Pour régulariser la situation des propriétaires pénalisés par une mauvaise note de DPE, les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur des logements construits avant 1975, seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.
Les propriétaires concernés devront se manifester auprès de leur diagnostiqueur.
Deux estimations
Pour les DPE classés F ou G, ils sont 80 000 DPE concernés.
Pour les DPE classés D ou E, le nombre est de 105 000 DPE.
L’édition des nouveaux DPE des logements construits avant 1975, pourra reprendre le 1er novembre.
Dans cette attente, pour une mise en vente, une absence de l’affichage du DPE en agence immobilière sera « tolérée », si par ailleurs le DPE fut commandé auprès d’un diagnostiqueur.