Fonds de solidarité pour la dernière fois en septembre

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Pour la dernière fois, les entreprises situées en métropole pourront déposer une demande au titre du Fonds de solidarité au titre de septembre 2021. En octobre, seuls les départements et ...

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Pour la dernière fois, les entreprises situées en métropole pourront déposer une demande au titre du Fonds de solidarité au titre de septembre 2021. En octobre, seuls les départements et territoires d’outre-mer pourront encore bénéficier du dispositif compte tenu de la situation sanitaire dans ces territoires.

Les aides pour septembre 2021

Comme annoncé par le Gouvernement, septembre 2021 sera le dernier mois au titre duquel certaines entreprises de métropole pourront bénéficier du fonds de solidarité. Annoncé dès la mi-mars 2020, il constitue avec le PGE (prêt garanti par l’État), le premier dispositif financier d’aide aux entreprises mis en place pour leur permettre de faire face à la crise sanitaire de la Covid-19.

Par rapport à août 2021, le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021 pose une condition supplémentaire aux entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis pour être éligibles à l’aide. Ils doivent en effet justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d'au moins 10 % en septembre 2021 mais également avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence. Cette dernière condition a pour but d’inciter les entreprises à reprendre leur activité. L’aide reste fixée à 20% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence ou de 200.000 €.

Les entreprises relevant d’autres secteurs doivent justifier d’une interdiction d'accueil du public d'au moins 21 jours en septembre pour être éligible à l’aide.

Les demandes ouvertes jusqu’au 30 novembre

Comme chaque mois, l’aide devra être demandée via l’espace particulier du site impots.gouv.fr en sélectionnant dans la messagerie sécurisée le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Les demandes au titre du mois de septembre 2021 sont ouvertes depuis le 15 octobre 2021 et devront être déposées au plus tard le 30 novembre prochain.

Le dispositif coûts fixes maintenu

Si le dispositif du fonds de solidarité pend fin en septembre 2021, le Gouvernement maintient en revanche le dispositif coûts fixes et l’élargit même à toutes les entreprises.

Jusqu’en septembre, le dispositif était seulement ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus d’un million € mensuel (ou plus de 12 millions € annuel). À compter d’octobre 2021, il sera ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif.

Pour être éligibles, les entreprises devront notamment justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre janvier et octobre 2021 et constater un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif.

L’aide permettra de couvrir 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les autres. Un décret d’application est attendu. Les demandes devront être déposées sur l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.