Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de la campagne de déclaration des revenus 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, des délais supplémentaires ont été accordés (communiqué de presse ...
Bilan de la campagne de déclaration des revenus
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En tenant compte des frais, quelle est la performance réelle de vos placements ?
L'impact des frais Quel est l’impact des frais et commissions sur la performance des placements ? Être en mesure de comprendre l’ensemble des frais prélevés sur les différents placements, n’est pas ...
Intérêts d’emprunt contracté par une SCI, et déduction des revenus
Un associé peut-il déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé ? A la suite d’une vérification de comptabilité, ...
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.
Quel est le régime de TVA applicable aux prestations de services intracommunautaires ?
Il convient de déterminer le lieu de réalisation de chaque prestation de service.
Qu’est-ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur des livraisons de biens corporels comme des prestations intellectuelles ou techniques.
Quelles sont les obligations déclaratives ?
La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires. Voici les déclarations à déposer.
Les autres modes d’échanges intracommunautaires de biens corporels
Les ventes à distance, il s’agit de la livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur depuis la France à destination de l'acquéreur dans un autre Etat membre qui est une personne physique non assujettie ou une PBRD, ...
Quel est le régime de TVA applicable à l’acquisition intracommunautaire ?
Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.
Les livraisons intracommunautaires
Une livraison intracommunautaire est une livraison à départ de France et à destination d’un autre Etat de l’Union européenne.