L'administration fiscale a publié fin décembre la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières). Sont soumises à cette taxe, ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
L'administration fiscale a publié fin décembre la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières). Sont soumises à cette taxe, les titres des sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard € (actualité BOFiP du 29 décembre 2021).
La taxe sur les transactions financières ¶
La taxe sur les transactions financières a été créée par la loi de finances pour 2012. Elle se décompose en 3 taxes :
- la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
- la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
- la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
La taxe sur les acquisitions de titres est la composante la plus connue. Elle est d’ailleurs souvent dénommée « taxe Tobin à la Française ».
Les opérations sur les titres de sociétés sont soumises à la taxe sur les acquisitions de titres de capital si les 3 conditions suivantes, prévues à l’article 235 ter ZD du CGI sont respectées :
- Les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (titre côté en bourse)
- Les titres sont émis par une société dont le siège social se situe en France
- La capitalisation boursière de la société excède un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.
La taxe est égale à 0,3% du prix d’acquisition. Elle est directement prélevée à la source au moment de l’achat par l'opérateur gestionnaire du compte. L’opérateur reverse ensuite, le premier jour du mois suivant, le produit de la taxe à l'État.
Liste des titres concernés ¶
Jusqu’en 2015, un arrêté ministériel dressait annuellement la liste des titres de sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. La loi du 20 décembre 2014 a remplacé depuis 2016 l’arrêté par une instruction publiée tous les ans au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale.
Ainsi, le 29 décembre 2021, l'administration a dressé la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1er décembre 2021.
En 2022, les titres de 147 sociétés seront soumis à la taxe sur les transactions financières, contre 129 en 2021. On perçoit à travers ces chiffres, les conséquences de la hausse des marchés financiers en 2021 malgré la crise sanitaire.
Extrait actualité BOFiP du 29 décembre 2021 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2022
- Accor
- Aéroports De Paris (ADP)
- Air France - KLM
- Air Liquide
- Albioma
- ALD
- Alstom
- Altarea
- Altareit
- Alten
- Antin Infrastructure Partners
- Argan
- Aramis Group
- Amundi SA
- Arkema
- Atos
- Axa
- Bassac
- BEL
- Believe
- Beneteau
- Bic
- Biomerieux
- BNP Paribas
- Bolloré
- Bouygues
- Bureau Veritas
- Burelle
- Cambodge (compagnie du)
- Capgemini
- Carmila
- Carrefour
- Casino Guichard
- Christian Dior
- CNP Assurances
- Coface
- Colas
- Covivio hôtels
- Covivio
- Crédit Agricole SA
- Danone
- Dassault Aviation
- Dassault Systèmes
- Derichebourg
- Devoteam
- Edenred
- EDF
- Eiffage
- Elior Group
- Elis
- Engie
- Eramet
- Essilorluxottica
- Europcar Mobility Group
- Exclusive Networks
- Eurazeo
- Eutelsat Communications
- Faurecia
- La Française des Jeux
- Financière de l'Odet
- Financière Moncey
- Foncière Lyonnaise
- Gaztransport Technigaz
- Gecina
- Getlink
- Groupe Fnac Darty
- Hermès International
- Icade
- ID Logistics Group
- Imerys
- Interparfums
- Ipsen
- Ipsos
- JC Decaux SA
- Kering
- Klepierre
- Korian
- Lagardère S.A.
- LDC
- Lectra
- Legrand
- Lisi
- L'Oréal
- LVMH
- Metropole TV
- Manitou Group
- Michelin
- Neoen
- Nexans
- Nexity
- Orange
- Orpea
- OVH Groupe
- Pernod Ricard
- Peugeot Invest
- Pharmagest Interactive
- Plastic Omnium
- Publicis Groupe
- Ramsay Générale de Santé
- Rémy Cointreau
- Renault
- Rexel
- Robertet
- Rothschild & co
- Rubis
- Safran
- Saint-Gobain
- Sanofi
- Sartorius Sted Bio
- Schneider Electric
- Scor Se
- SEB
- SES-imagotag
- Société Générale
- Société Industrielle et Financière de l'Artois SA
- Sodexo
- Soitec
- Somfy SA
- Sopra Steria Group
- SPIE
- STEF
- Suez
- Tarkett
- Teleperformance
- TF1
- Thalès
- Tikehau Capital
- Total Energies
- Trigano
- Ubisoft Entertain
- Unibail-Rodamco
- Unibel
- Valéo
- Valneva SE
- Vallourec
- Veolia Environnement
- Verallia
- Vetoquinol
- Vicat
- Vilmorin & Cie
- Vinci
- Virbac
- Vivendi
- Voltalia
- Wendel
- Wavestone
- Worldline
Source : Actualité BOFiP du 29 décembre 2021
TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2021