Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé plusieurs mesures de renforcement des aides aux entreprises affectées par la 5e vague de covid-19. Renforcement de l’activité ...
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Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé plusieurs mesures de renforcement des aides aux entreprises affectées par la 5e vague de covid-19.
Renforcement de l’activité partielle ¶
Alors que le variant Omicron submerge la France, Bruno Le Maire a annoncé à l’issue d’une rencontre avec les représentants du patronat plusieurs mesures d’aide aux entreprises les plus affectées par les restrictions sanitaires.
Pour les entreprises contraintes d’arrêter leur activité, pendant toute la durée de la fermeture, l’État prendra en charge en totalité les mesures d’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur. Pour en bénéficier, les entreprises devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 65% au lieu de 80% actuellement.
Dispositif « coûts fixes » ¶
Bruno Le Maire a également annoncé l’élargissement du dispositif de prise en charge des coûts fixes à l’ensemble des entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis (cafés, hôtels, restaurants, tourisme, etc.). Actuellement, seuls certains secteurs, tels l’événementiel et les traiteurs bénéficiaient encore de ce dispositif. Seront éligibles au dispositif, les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% contre 65% actuellement.
Le dispositif a vocation à venir en aide aux entreprises dont l’EBE (excédent brut d’exploitation) est négatif. Dans sa dernière version, l’aide permettait de couvrir 70% des pertes d’exploitation des entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les autres entreprises, dans la limite de 10 millions €.
Le ministre a également annoncé que les remboursements inférieurs à 50.000 € seraient accélérés.
Autres mesures à l’étude ¶
2 autres mesures seraient actuellement encore à l’étude dans les secteurs cités ci-dessus :
- L’exonération des cotisations sociales patronales pour les entreprises ayant perdu plus de 65% de leur chiffre d’affaires ou faisant l’objet de mesures de restrictions sanitaires
- Les modalités de remboursement des PGE (prêts garantis par l’État) déjà accordés.
Selon Bruno Le Maire, ces nouvelles mesures devraient coûter une centaine de millions €. Il a en outre rappelé qu’1,8 milliard € du fond d’urgence de réponse à la crise économique n’avait pas encore été dépensés.