Dans les faits, M. D, salarié en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 3 décembre 1973, a été, à compter du 1er avril 2011, sous le statut ...
Infos & conseils - Archives
La situation que nous connaissons actuellement a quelque peu changer nos habitudes, les déplacements de proximité étant privilégiés il n’est pas surprenant de constater une recrudescence de l’utilisation de la ...
Pour le second semestre 2020, le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile offre jusqu’à ...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises subissant une activité restreinte depuis le début de l’épidémie du covid-19, en supplément des PGE, le Gouvernement a mis en place un système d’aide ...
« En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit ...
L’une des mesures mises en avant par le gouvernement pour financer la perte d’autonomie ou la dépendance : créer une cinquième branche de la Sécurité sociale. Elle s’ajoute aux quatre existantes ...
Depuis le 1er janvier 2013, les associés de SARL sont redevables de cotisations sociales sur les dividendes perçus excédant 10% du capital social. Ils sont en effet considérés comme une ...
La Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes vient de rendre un arrêt précisant les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des droits de chasse (CAA Nantes, 10 septembre 2020, ...
L’arrêt soudain de l’économie n’aura épargné que peu d’entreprises. Dans un souci de soutenir le niveau de trésorerie fragile des TPE et PME, le Gouvernement a mis en place un ...
Le plan de relance présenté le 3 septembre modifie les conditions d’attribution des primes pour l’acquisition de véhicules propres. La mise à jour de ces aides s’inscrit dans le Plan ...