L'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des banques concernant les frais de rejet de prélèvement.
Quelques chiffres de comparaison
En France, ces frais seraient 3 fois plus élevés qu'en Belgique, 8 fois plus qu'en Italie, et 17 fois plus qu'en Allemagne.
Un incident bancaire engendre des frais à régler à la banque. Cette situation est normale, mais en France, ces frais sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs.
Annuellement les frais de rejet de prélèvement coûteraient 1,8 milliard d'euros.
Le sujet de l’encadrement des frais
Les élections législatives passées, un projet de loi pour la défense du pouvoir d'achat devrait être présenté par le gouvernement.
Le plafond en cas de rejet de prélèvement est de 20 euros. Il est généralement appliqué par les banques, selon l'UFC-Que Choisir, annulant le jeu de la concurrence.
Dans ce montant de 20 euros, 8 correspondent à une "commission intervention" pour la gestion de l'incident. Si les frais de rejet étaient limités à ces 8 euros les consommateurs pourraient gagner plus d'un milliard d'euros.
Lorsque le prélèvement est effectué : si le compte est en solde négatif au-delà du découvert autorisé, seule la commission d'intervention est prélevée.
La FBF (Fédération Bancaire Française (FBF), souligne qu’ « en France, selon l'Insee, les frais bancaires ne représentent que 0,5% du budget des ménages pour un usage au quotidien des services bancaires».
Les frais "doublons" 400 millions d'euros en 2020, sont pointés du doigt.
Si le compte n'a pas été alimenté entre temps, les relances engendrent des frais supplémentaires venant s'ajouter aux précédents.
Deux banques rétrocèdent automatiquement à ses clients les doubles facturations des rejets, qui se produisent lorsque le compte du client n'a pas été réalimenté entre temps.
Selon la Banque de la France, pour les clients les plus précaires, le montant des frais bancaires s'est réduit de 17% en 2021.