Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement ...
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Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement rappelle également l’importance de mettre à jour ses coordonnées bancaires (Bercy Infos, 20 juin 2022).
Solde de l’IR : remboursement ou prélèvement ¶
La campagne de déclaration des revenus de 2021 a pris fin début juin. Si les prélèvements à la source opérés en 2021 correspondent exactement à l’impôt dû, les contribuables n’ont aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, deux situations peuvent se présenter :
- Les prélèvements réalisés en 2021 sont supérieurs au montant de l’impôt dû au titre de 2021 ou le contribuable bénéficie d’une restitution de réductions ou crédits d’impôt : il sera remboursé par virement sur son compte bancaire soit le 21 juillet soit le 2 août 2022.
- Les prélèvements réalisés en 2021 sont inférieurs au montant dû ou le contribuable a perçu une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2022 (l’acompte s’élève à 60% des réductions ou crédits d’impôt de l’année précédente) : le solde dû est prélevé sur le compte bancaire du contribuable à partir du 27 septembre si le solde dû est inférieur à 300 € et en 4 fois dans le cas contraire (27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2022).
Vérifier ses coordonnées bancaires ¶
Afin d’assurer le prélèvement ou le remboursement de l’impôt, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle aux contribuables la nécessité de mettre à jour si nécessaire leurs coordonnées bancaires.
Pour réaliser cette démarche, les contribuables peuvent :
- Se connecter sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionner le service « Gérer mon prélèvement à la source » puis la rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
- Ou contacter les services fiscaux par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé).
En cas de remboursement, les contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2022 pour mettre à jour leurs coordonnées bancaires. L’envoi ou la mise en ligne des avis d’impôt sur le revenu interviendra entre le 25 juillet et le 31 août 2022.
Pour les prélèvements à la source qui seront effectués à compter de septembre 2022 et pour les soldes d’IR dus, la mise à jour du compte bancaire doit être réalisée au plus tard le 13 septembre 2022 (inclus).
Source : Bercy Infos, 20 juin 2022