Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse le rehaussement à 100 € du seuil permettant une sortie en capital d’un plan épargne retraite (communiqué de presse n°1210 du ...
Infos & conseils - Archives
La loi de finances pour 2021 a prorogé jusqu’à fin 2023, le crédit d’impôt sur le revenu afférent aux dépenses d’équipement en faveur des personnes âgées ou handicapées. L’administration fiscale ...
Les collectivités territoriales disposant de ZRCV et de ZoRCoMiR peuvent dispenser leurs contribuables professionnels de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elles ont jusqu’au 1er octobre 2021 ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé les modalités permettant aux créanciers de bénéficier d’un relevé de forclusion en cas de non-déclaration des créances dans le cadre ...
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérations fiscales destinées aux entreprises implantées dans les zones de développement prioritaires (ZDP). L’administration fiscale vient de mettre ...
Les sociétés entrant au capital d’entreprises de presse bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant de leurs souscriptions. Le projet de loi de finances pour 2021 ...
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 devrait entériner la mesure existante depuis quelques mois qui consiste à soutenir le paiement des cotisations sociales des entreprises les plus ...
M A et Mme D, mariés, font l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2009 à 2011, et d’un contrôle sur pièces portant sur ...
La réforme Le gouvernement serait prêt à ressortir le dossier sur la réforme des retraites. Mise de côté pendant la pandémie, le projet sort de sa parenthèse « Covid », et pourrait s’inviter ...
Le Gouvernement repousse à fin 2021 l’extinction de deux mesures en soutien aux professionnels connaissant des difficultés de trésorerie liées à la crise économique ; les avances remboursables et les prêts ...