En cette période de difficultés économiques pour les entreprises, il peut être utile de rappeler que sous certaines conditions, les travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation s’assimilant à l’indemnisation des salariés en période de chômage.
L’allocation des travailleurs indépendants
En principe, les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) allouée par Pôle emploi pour les salariés. Néanmoins, depuis le 1er novembre 2019, certaines situations permettent aux travailleurs indépendants de percevoir une allocation pour subvenir à leurs besoins vitaux. Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Les personnes concernées sont les dirigeants de sociétés affiliés au régime général de la sécurité sociale, tels les présidents de SAS mais également les TNS (gérant majoritaire de SARL et exploitant individuel principalement).
Pour bénéficier de l’ATI, ces personnes doivent justifier de la cessation d’activité de leur entreprise à la suite d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
A ces deux situations est venue s’ajouter en avril 2022, la cessation définitive justifiée par la non-viabilité économique de l’activité. Ce constat, appuyé d’une attestation par un tiers de confiance, est acquis lorsqu’une baisse des revenus de plus de 30 % est avérée.
Environ 800 € par mois
Allouée également par le Pôle emploi, l’aide peut être attribuée lorsque les 5 critères suivants sont remplis :
- Cessation d’activité à la suite d’une liquidation ou redressement judiciaire, ou activité non viable ;
- Le demandeur doit avoir été affilié pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;
- La personne doit être inscrite à la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi et être à la recherche active d’un travail ;
- L’ex-travailleur indépendant doit pouvoir justifier de la perception de revenus d’un montant minimum de 10.000 € au cours d’une des deux années précédant la cessation d’activité ;
- Le demandeur doit disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA.
Dès l’inscription à Pôle emploi, l’ex-travailleur indépendant en recherche d’un nouvel emploi percevra une allocation de 26,30 € par jour calendaire, représentant mensuellement environ 800 € pour une durée maximale de 6 mois.
Source : Je suis travailleur indépendant. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ? | Unedic.fr