L’aide « gaz et électricité » bénéficiera à plus d’entreprises

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Les entreprises grosses consommatrices d’énergie peuvent bénéficier depuis l’été 2022 d’une aide pour compenser la hausse des factures de gaz et d’électricité en majeur partie liée aux évènements internationaux. Le ...

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Les entreprises grosses consommatrices d’énergie peuvent bénéficier depuis l’été 2022 d’une aide pour compenser la hausse des factures de gaz et d’électricité en majeur partie liée aux évènements internationaux. Le champs d’application vient d’être élargi à de nouvelles entreprises.

Soutenir les entreprises énergivores

Le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises grosses consommatrices d’énergie. Le 20 mars 2023, le décret n°2023-189, apporte une mise à jour en élargissant la liste des bénéficiaires potentiels par l’ajout des entreprises nouvellement créées depuis le 30 novembre 2021 ainsi qu’en y incorporant les entreprises en situation atypique de surconsommation.

Ouverte depuis l’été 2022, l’aide est prévue pour s’arrêter fin 2023. Les potentiels bénéficiaires sont les entreprises justifiant d’un coût de l’énergie représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires moyen hors taxe réalisé sur la période de référence. Le décret entend par situation atypique, les entreprises ayant subi ou connu un évènement manifestement exceptionnel les ayant conduit à une surconsommation d’énergie en comparaison avec celle habituelle d’une activité normale sur la période de référence concernée.

Une aide pouvant atteindre 2 millions d’euros par mois

Ouverte aux entreprises ayant payé pour au moins un mois un prix de l’électricité de 180 € par mégawattheures (MVH) ou un prix unitaire de gaz naturel de 75 € par MWh minimum, l’aide est à demander mensuellement à partir de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. En outre, les entreprises qui en font la demande doivent justifier l’absence de dettes fiscales ou sociales datant de 2022, ou être couvertes par un plan de règlement en cours d’exécution.

Le montant de l’aide accordé par l’État est égal à la moitié des coûts éligibles, dans la limite de 2 millions d’euros par période. Ces coûts sont déterminés en fonction des formules suivantes :

Source d’énergie

Coût éligible du mois

Gaz

(Prix unitaire en €/MWh – 75 €/MWh) x 70 %

Electricité

(Prix unitaire en €/MWh – 180 €/MWh) x 70 %

Les entreprises concernées peuvent dès à présent et jusqu’au 30 juin 2023, demander l’aide pour les mois de novembre 2022 à février 2023 à partir du site des impôts.

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