Infos & conseils

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, le ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie a fait plusieurs annonces. De nombreux amendements adoptés dans le projet de loi de finances pour 2025 ne devraient pas ainsi être maintenus dans le texte final.

La "journée mondiale de l’épargne" est née le 31 octobre 1924, à Milan. La tradition est séculaire. Chaque année cet anniversaire est fêté à travers le monde.

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 prévoit une revalorisation de la contribution exceptionnelle à l’IS prévue dans le budget initial et ayant pour effet de porter le taux global d’IS pour les grandes entreprises à 40% voire 55% (amendement n°I-2277).

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 prévoit de prolonger le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027 et de le transformer en crédit d’impôt (amendement n°I-2688).

Les députés ne sont pas parvenus ce samedi à clôturer l’examen du projet de loi de finances pour 2025. De nombreux amendements ont déjà été adoptés. L’examen reprendra le mardi 5 novembre.

Au 1er novembre 2024, la retraite complémentaire Agirc-Arrco augmente. L’Agirc-Arrco revalorise les retraites complémentaires des salariés du privé de + 1,6%.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’abroger la suppression progressive de la CVAE et de la réserver aux grandes entreprises puis progressivement aux ETI (amendement I-2650).

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 a été adopté afin de supprimer l’imposition de la prestation compensatoire perçue par un conjoint suite à une séparation (amendement n°I-3028).

L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation (actualité BOFiP du 23 octobre 2024).

Dans un rescrit publié ce 23 octobre, l’administration fiscale a précisé que les aides à l’embauche en alternance notamment ne constituaient pas une subvention publique à déduire de l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2025 en faveur d’un rehaussement de 30 à 50% de l’abattement applicable en régime micro-foncier ont été adoptés.

Plusieurs amendements ont été adoptés dans le projet de loi de finances pour 2025 pour pérenniser et ajuster la contribution différentielle sur les hauts revenus prévue à l’article 3.

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a précisé que les pâtes de fruits de la taille d’une bouchée ne pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% (actualité BOFiP du 9 octobre 2024).

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit une adaptation du mécanisme de réfaction sur le malus auto relatif aux véhicules d’occasions.

L’amortissement est un mécanisme comptable, permettant de prendre en compte l’usure « normale » du bien immobilier, avec la prise en compte de la perte de valeur. Jusu’à présent, la plus-value est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente, sans réintégration des amortissements.