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À compter du 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont remplacées par les zones France ruralités revitalisation (FRR), dans le cadre du plan « France ruralités ». Cette réforme entraîne la suppression, pour les nouvelles implantations, des principaux régimes d’exonération de bénéfices, de taxe foncière et de CFE attachés aux ZRR, tout en aménageant un régime transitoire pour les entreprises déjà bénéficiaires. Parallèlement, une mesure ciblée assouplit la condition d’implantation exclusive en zone pour certaines activités sédentaires, afin de tenir compte de la réalité économique des territoires ruraux (actualité BOFiP du 8 juillet 2026).

Dans une actualité publiée le 3 juin 2026, l’administration fiscale commente la prolongation pour 3 ans du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Dans une récente publication, l’administration fiscale a commenté la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, du taux réduit de TVA à 10% applicable à certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière. Cette mesure, prévue par l’article 96 de la loi de finances pour 2026, évite un retour au taux normal de 20% en 2026 (actualité BOFiP du 25 mars 2026).

Le 13 août 2025, trois actualités publiées simultanément au BOFiP ont commenté l’application de la loi de finances pour 2025 concernant le secteur agricole. Ces rescrits officiels apportent des informations essentielles sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les régimes de déduction et de provision agricole ainsi que les droits de mutation à titre gratuit.

Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024 (communiqué de presse, 1er avril 2025, n°327).

L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Le texte arrivait à échéance fin 2024 (actualité BOFiP du 26 mars 2025).

Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatiques (communiqué de presse n°1972, 27 ...

La loi de finances pour 2024 a augmenté le taux du crédit d’impôt pour remplacement temporaire de l’exploitant agricole. L’administration vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 19 juin ...

L’administration fiscale vient de commenter la nouvelle disposition d’exonération à 50% des indemnités journalières reçues au titre d’un régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des ...

Conformément aux annonces récentes du Gouvernement, les agriculteurs peuvent dès à présent se connecter sur la plateforme leur permettant de demander le remboursement des taxes sur le GNR. Ils peuvent ...

La loi de finances pour 2024 intègre plusieurs mesures en faveur des agriculteurs. Elles devaient compenser la fin de l'avantage fiscal sur le GNR. Le Premier ministre vient de renoncer ...

Parmi les nombreuses annonces du Premier ministre ce vendredi après-midi en faveur des agriculteurs, on retrouve l’abandon de la hausse de la taxe sur le GNR, adoptée dans la loi ...

À l’issue du recours à l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements en faveur des agriculteurs, et notamment une déduction fiscale en faveur des éleveurs de vaches laitières ou ...

Les bâtiments à usage agricole sont exonérés de taxe foncière. Une entreprise, dont l’activité était la production de semences, se considérait comme intégrant le monde agricole et sollicitait en conséquence ...

La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’en 2024 le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. L’avantage fiscal est en outre ...