Parmi les nombreuses annonces du Premier ministre ce vendredi après-midi en faveur des agriculteurs, on retrouve l’abandon de la hausse de la taxe sur le GNR, adoptée dans la loi ...
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Parmi les nombreuses annonces du Premier ministre ce vendredi après-midi en faveur des agriculteurs, on retrouve l’abandon de la hausse de la taxe sur le GNR, adoptée dans la loi de finances pour 2024.
Simplifications et accélération des aides ¶
Toute la semaine dernière a été émaillée par de nombreuses actions des agriculteurs. Afin de répondre à cette crise, Gabriel Attal s’est rendu ce vendredi après-midi dans une exploitation bovine en Haute-Garonne. Après avoir réaffirmé toute l’importance des agriculteurs dans la vie des Français, le Premier ministre a annoncé le lancement d’”un mois de simplification” afin de simplifier d’ici le Salon de l’agriculture (ouverture le 24 février) tout ce qui est possible, dans le cadre d’un futur projet de loi agricole.
En outre, il a annoncé la publication immédiate de décrets pour 10 simplifications en matière de procédures et de normes (délais pour un projet, délai pour l’Office français de la biodiversité, simplification des normes sur les haies, sur le débroussaillage, etc.).
Le Premier ministre a en outre promis un versement plus rapide des aides PAC (politique agricole commune) qui représentent plus de 9 milliards € en France, et de certaines aides d’urgence telle la MHE (maladie hémorragique épizootique). Cette dernière aide passera en outre de 80 à 90% des frais vétérinaires et de la perte de bêtes.
Abandon de la hausse de la taxe sur le GNR ¶
Plusieurs secteurs, dont l’agriculture, bénéficient depuis longtemps d’un avantage fiscal sur les taxes pour le GNR (gazole non routier). Gabriel Attal a tout d’abord avoué que sur les modalités de remboursement “la réforme ne passe pas”. Le remboursement est en effet très compliqué. “On va arrêter ce système kafkaïen et on va mettre la déduction fiscale en bas de facture”, a-t-il en conséquence annoncé.
Dans l’attente de la mise en œuvre de cette mesure, il a également promis que la moitié de la somme à rembourser le serait dès le 1er février prochain.
Enfin, et surtout, le Premier ministre a révélé que le Gouvernement revenait sur la réduction progressive de l’avantage fiscal du GNR, dès cette année. Cette hausse qui représentait 70 millions € par an avait pour but d’encourager les agriculteurs à s’équiper en matériels moins polluants.
Pour rappel, l’article 94 de la loi de finances pour 2024 prévoyait la hausse du tarif d’accise suivant :
| Années | Tarif d’accise (€/MWh) du gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers |
| 2023 | 3,86 |
| 2024 | 6,71 |
| 2025 | 9,56 |
| 2026 | 12,41 |
| 2027 | 15,26 |
| 2028 | 18,11 |
| 2029 | 20,96 |
| 2030 | 23,81 |