Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatiques (communiqué de presse n°1972, 27 août 2024).
Pertes de récoltes liées aux conditions climatiques
La métropole est confrontée, depuis l'automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles caractérisées par une pluviométrie excessive et un ensoleillement réduit, impactant négativement le rendement des productions agricoles. Des pertes significatives ont d'ores et déjà été enregistrées sur les cultures céréalières, notamment le blé et l'orge, et sont susceptibles d'affecter d'autres types de cultures, y compris la filière viticole.
Afin d'apporter un soutien aux exploitants agricoles touchés par cette situation et de mettre en œuvre une réponse adaptée, le ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé plusieurs mesures de soutien.
Dégrèvement de taxe foncière
Des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pourront ainsi être accordés, par zones géographiques et types de cultures, conformément à la procédure applicable en cas de pertes de récoltes sur pied résultant d'un événement climatique exceptionnel. Le pourcentage de dégrèvement sera déterminé en fonction du taux de pertes constatées.
Le communiqué précise que cette procédure s'appuiera sur les évaluations préalables des directions départementales des territoires (DDT) afin de délimiter localement les parcelles impactées et de fixer les taux définitifs de pertes. Ces données permettront ensuite à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de procéder aux dégrèvements d'office, sans qu'une démarche individuelle des redevables soit nécessaire.
Dans les cas où le dégrèvement d'office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou lorsque les pertes individuelles seraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables auront la possibilité de présenter des réclamations individuelles.
Compte tenu du contexte, le ministère ajoute dans son communiqué que la DGFIP examinera avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.