Actualité4 nov. 2013
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient des mesures entraînant une augmentation des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles. Base imposable aux ...
Actualité31 oct. 2013
L'article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) généralise à compter de 2015 le dispositif de régularisation anticipée, actuellement facultatif, dont bénéficient ...
Actualité30 oct. 2013
Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi 29 novembre un report de l'application de la nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier ...
Actualité29 oct. 2013
Alors que l'Assemblée Nationale s'était prononcée ce jeudi 24 octobre en faveur de l'uniformisation des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle) sur ...
Actualité28 oct. 2013
La nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Prévue dans le cadre du Grenelle de ...
Actualité25 oct. 2013
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 22 octobre 2013 le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014. Le volet "recettes" adopté à une large majorité Le ...
Actualité22 oct. 2013
Depuis le mardi 15 octobre, l'Assemblée nationale examine la partie recette du budget 2014. Après avoir voté le maintien de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et approuvé la ...
Actualité21 oct. 2013
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 17 octobre 2013, le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité. La réduction d'impôt pour frais de scolarité maintenue L'article 4 ...
Actualité17 oct. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 12 une mesure permettant au PME d’amortir leurs robots sur 24 mois. Un amortissement accéléré sur ...
Actualité16 oct. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 15 une mesure de lutte contre l’évasion fiscale réalisée par les entreprises présentes sur le territoire français. ...
