Selon les chiffres divulgués par la société Altares, le nombre de défaillances d'entreprises a diminué de 7,8% entre le second trimestre 2016 et le second trimestre 2017. 12.925 défaillances ...
Infos & conseils - Archives
Afin de faire face aux pertes de recettes fiscales générées par la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron et par la censure de la taxe de 3% sur les ...
Le règlement UE 2017/1259 du 19 juin 2017 a augmenté de 2.000 à 5.000 €, le seuil maximum de recours à la procédure de règlement des litiges transfrontaliers. ...
La loi de finances pour 2017 et l'arrêté du 30 décembre 2016 ont modifié les règles applicables en matière de crédit d'impôt pour la transition énergétique. L'administration fiscale a mis ...
Le transfert de Neymar au PSG a défrayé la chronique de par son caractère astronomique (222 millions d'euros ont été déboursés par le club parisien pour acquérir le joueur brésilien). ...
Conformément à la loi Sapin 2, le Gouvernement a adopté le 12 juillet dernier une ordonnance visant à simplifier le contenu du rapport de gestion des petites entreprises au sens ...
De très nombreux régimes de faveur prévus par le législateur et visant les opérateurs nationaux, sont dans le viseur de Bruxelles qui considère que de telles mesures faussent le jeu ...
La loi de finances pour 2017 a étendu le régime spécial de déduction ou de provision en faveur des entreprises de presse aux entreprises exploitant un service de presse en ...
CE 7 juin 2017 n° 389927 En vertu de l'article 206,1 du CGI, les fondations reconnus d'utilité publique sont exonérées d'impôt sur les sociétés sur leurs revenus patrimoniaux. Parmi ceux-ci, ...
L'administration fiscale vient de publier les taux d'intérêt applicables au 3ème trimestre 2017 permettant une déduction maximale des intérêts versés au titre des sommes laissées sur les comptes courants par ...