La société doit déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend, la déclaration de TVS n°2855-SD avant le 30 novembre de chaque année, accompagnée de son paiement.
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Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
La société doit déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend, la déclaration de TVS n°2855-SD avant le 30 novembre de chaque année, accompagnée de son paiement.
Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.
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