Annonce E. Macron : suppression de l’exit tax

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Dans un article paru dans le magazine américain Forbes (numéro du mois de mai), Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer « l’exit tax » dès 2019, car elle découragerait les créateurs d’entreprise ...

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Dans un article paru dans le magazine américain Forbes (numéro du mois de mai), Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer « l’exit tax » dès 2019, car elle découragerait les créateurs d’entreprise à s’installer en France.

Le fonctionnement de l’exit tax

Créée en 2011, l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France est mieux connue sous le nom d’exit tax. Elle a pour objectif de décourager les délocalisations des entrepreneurs à l’étranger pour des raisons fiscales. La législation impose à ces entrepreneurs de déclarer la plus-value latente réalisée entre l’achat des titres de leur société initialement basée en France et leur valeur de revente probable à la date de leur départ dans un autre État.

Ces plus-values latentes sont imposables au taux de 34,5% mais ne concernent que les contribuables entrepreneurs disposant d’un patrimoine en actions ou parts sociales de sociétés d’au moins 800.000 €. Ce seuil est applicable depuis 2014, il était fixé à 1,3 million à sa création en 2011.

À l’époque, plusieurs dirigeants d’entreprise avaient quitté la France pour s’installer en Belgique afin d’y profiter d’une fiscalité attractive en matière de cession de parts de sociétés.

Cet impôt est complexe puisqu’il octroie aux entrepreneurs concernés un sursis d’imposition. L’impôt sur les plus-values latentes n’est à reverser à l’État qu’au moment de la revente de la société ou des parts.  

Les rentrées fiscales demeurent en outre hypothétiques dans la mesure où lorsqu’un délai supérieur à 15 ans s’écoule après l’expatriation de l’entrepreneur, ce dernier est exonéré de l’exit tax.  

Annonce d’une suppression par E. Macron

L’annonce d’Emmanuel Macron dans le magazine Forbes de supprimer cette taxe à compter de 2019 est une demi-surprise. Contrairement au remplacement de l’ISF et l’instauration d’une flat-tax sur les revenus du capital, elle n’était pas prévue dans son programme présidentiel. Mais cette éventuelle suppression s’insère dans la même logique pour favoriser les investisseurs et les entrepreneurs. Lors de son passage au ministère de l’Économie, l’actuel président avait déjà critiqué cette taxe en avril 2016 dans la mesure où elle « conduit maintenant les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine ».

Le magazine Forbes, connu essentiellement en Europe pour la publication d’un classement annuel sur les milliardaires, a d’ailleurs intitulé son numéro du mois de mai avec une photo d’Emmanuel Macron, « Leader of the free markets ».

Dans un entretien consacré à ce magazine, le Président réitère ses critiques, considérant l’exit tax comme un impôt envoyant un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs ». Il ose même une comparaison avec le mariage : « Si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer […] Je suis pour l’idée de pouvoir se marier et être libre de divorcer ».

Outre le découragement des entrepreneurs, le Président de la République souligne son rendement « minuscule ». Les chiffres lui donnent raison. Le ministère de l’Économie et des Finances précise en effet que depuis l’instauration de cette taxe en 2011, elle aurait rapporté à peine 100 millions €. Moins de 500 déclarations sont déposées chaque année (399 en 2014, 437 en 2013).

Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour des comptes, donne des chiffres très différents, et avance un rendement estimé à 803 millions € en 2016 et à 745 millions € en 2015. Mais il s’agit d’un rendement théorique, calculé à partir des dépôts de déclarations transmises lors de l’expatriation. Or, le versement à l’État n’intervient que lors de la revente des parts dans la société. C’est ce qui explique les différences de chiffres présentés entre Bercy et le Conseil des prélèvements obligatoires.