Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus de 2017 depuis le 11 avril dernier. Les foyers fiscaux non mensualisés doivent également s’acquitter du second tiers provisionnel de l’IR pour le mardi ...
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Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus de 2017 depuis le 11 avril dernier. Les foyers fiscaux non mensualisés doivent également s’acquitter du second tiers provisionnel de l’IR pour le mardi 15 mai 2018 au plus tard. L'échéance est fixée au 20 mai en cas de paiement en ligne.
Versements à effectuer au titre de l’IR 2018 ¶
Pour la dernière fois avant l’instauration du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019, les contribuables n’ayant pas opté pour la mensualisation doivent procéder en 2018 à 3 paiements au titre de l’IR 2018 :
- 1er tiers provisionnel payé en principe pour le 15 février 2018 au plus tard
- 2nd tiers provisionnel pour le 15 mai 2018
- Le solde de l'IR 2018 à partir du 15 septembre 2018.
Les deux premiers versements doivent représenter en principe un tiers de l’impôt et des prélèvements sociaux mis en recouvrement en 2017.
Aucun acompte n'est dû si l'IR versé en 2017 était inférieur à 350 €. En outre, les foyers fiscaux dont l'IR 2017 n'a été mis en recouvrement qu'entre le 1er janvier et le 15 avril 2018, ne doivent s’acquitter que d’un seul acompte égal à 60 % de l'IR 2017.
Les modulations possibles ¶
Les contribuables dont les revenus ou la situation familiale ont varié peuvent réduire le montant de leurs acomptes. Ces modulations sont possibles lorsque le foyer fiscal estime que son IR 2018 sera inférieur à celui de 2017. 3 types de modulation sont possibles :
- Ne procéder à aucun versement : modulation possible en cas d’estimation de l’IR 2018 inférieure à 350 € ou au montant du 1er acompte versé le 15 février 2018,
- Réduire le montant du tiers provisionnel : versement dans ce cas d’un 2nd acompte permettant avec le premier acompte de s’acquitter des 2/3 de l'IR 2018 estimé,
- Verser un acompte égal au tiers de l’IR 2018 estimé.
L’usage de ces modulations doit être manié avec précaution. En effet, en cas d’erreur d'estimation importante, l’administration fiscale peut appliquer des intérêts de retard.
Modalités de paiement ¶
Dans le cas général, ce second tiers provisionnel peut être réglé par les différents moyens de paiement autorisés par l’administration ; chèque, espèce dans la limite de 300 €, TIP ou par voie dématérialisée.
Le paiement en ligne peut être effectué par prélèvement à l’échéance avant le 30 avril 2018 ou par paiement direct en ligne ou par smartphone au plus tard le 20 mai. L’option pour le paiement dématérialisé entraîne un prélèvement sur le compte bancaire du contribuable le 25 mai.
En outre, il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018, les acomptes dont le montant est supérieur à 1.000 € doivent obligatoirement être réglés par voie dématérialisée (prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne ou par smartphone). Ce seuil de paiement sera abaissé à 300 € en 2019.
Le non-respect de l’obligation du paiement par voie dématérialisée entraîne l’application d’une majoration de 0,2 %, sans pouvoir être inférieure à 60 €.
Compte tenu de l’instauration du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, le mécanisme des acomptes provisionnels prend fin avec cette échéance.
Enfin, nous rappelons qu'en cas de difficultés financières, les contribuables ont la possibilité de solliciter un délai de paiement auprès de l’administration. Elle est tenue d'accéder à cette demande en cas de diminution de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des 3 derniers mois précédents.