Le cas pratique ci-dessous reprend la situation d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sur les bénéfices. Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde dû est également présenté.
Les acomptes d’IS – cas pratique 2018
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Les annonces de G. Darmanin
Dans une interview au journal « Le Parisien », le ministre de l’Action et des Comptes publics a démenti les rumeurs sur son départ du Gouvernement. Il fait également plusieurs propositions pour ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes : montants 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
Une contribution sociale de 3,3% distincte de l'impôt société (IS) est due par les personnes morales dont le montant de l'impôt sur les sociétés excède 763.000 euros.
Impôt sur le revenu : le nombre de parts
Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.
Paiement de l'Impôt Société (IS)
La société établit sa déclaration de résultat après cloture de son exercice. Elle procède au versement du solde de son impôt sur les sociétés (IS).
Régime réel simplifié TVA
Les assujettis au régime réel simplifié de TVA n’ont aucune déclaration à établir en cours d’année. Des acomptes sont versés en avril, juillet, octobre, novembre (entre le 15 et le 24 du mois).
Taux de TVA à 10%
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % sont taxés à 10 % depuis le 1er janvier 2014.
Taux de TVA à 2,10%
Le taux de TVA à 2,10% concerne toutes les publications susceptibles de bénéficier du régime spécial de la presse.