Un verdict Pour le régulateur européen, la résistance des fonds d'urgence est "correcte". Chaque pays de l’UE (Union Européenne) a mis en place un système de garantie de dépôts ...
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Quid des dépôts bancaires en cette période difficile ?
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
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Réduction Madelin à 25% à compter du 10 août 2020
A compter du 10 août 2020, la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME est portée à 18%. À l’inverse, celle relative aux souscriptions dans les FIP-Corse et les ...
Modèle de révision annuelle du loyer
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Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
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Modèle de refus à une demande de sous-location
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Modèle de quittance
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Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
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Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
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