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Une récente mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale limite à compter du 25 juin, le nombre de repas d’affaires permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Le compte 625 – Déplacements, missions et réceptions pourrait à l’avenir être encore plus vérifiés lors de contrôles URSSAF (BOSS, frais professionnels, §360, 25 juin 2021).
Frais de repas : des frais professionnels ¶
L’administration vient de ressusciter une ancienne doctrine peu favorable aux repas d’affaires. Jusqu’ici, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprises, non soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), qui constitue une doctrine opposable depuis le 1er avril 2021, considère désormais ces repas comme des frais professionnels et non comme des frais d’entreprise.
Ainsi, pour être exonérés de cotisations sociales, ces frais doivent :
- Avoir un caractère exceptionnel : c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité
- Être exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié
- Être exposés dans l’intérêt de l’entreprise
- Ne pas constituer un abus manifeste
- Être justifiés par des pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.
Un repas par semaine ¶
L’administration précise dans sa doctrine qu’elle considère qu’il n’y a pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie :
- D’un repas d’affaires par semaine
- Ou de 5 repas d’affaires par mois.
Les repas excédent ces seuils sont considérés comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales et à la CSG et CRDS.
L’administration rétablit ainsi une doctrine instaurée par une circulaire du 19 août 2005 mais qui avait vite été abrogée (circulaire du 24 novembre 2005).
Ces nouvelles règles s’appliquent à compter du 25 juin 2021, date de la mise à jour du BOSS.
Source : BOSS, frais professionnels, §360, 25 juin 2021
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
