Une nouvelle aide de l’État est mise en place depuis le 21 juillet en faveur des professionnels qui exercent plusieurs activités distinctes dont au moins une a subi les conséquences ...
L’aide spécifique aux entreprises multi-activités
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Condamnation d’un gérant de société civile à indemniser un associé en cas de redressement fiscal
La Cour de cassation a récemment confirmé la condamnation d’un gérant de société civile à s’acquitter d’un redressement fiscal d’un second associé en raison d’irrégularités fiscales dont il est seul ...
Assurance-vie et rentabilité des fonds euro, versus unités de compte pour la poche non risquée
Un constat Une étude va à l’encontre des idées reçues en la matière. En assurance-vie les fonds en euros et les UC (Unités de Compte) sont souvent comparés en termes ...
Le volet « coûts fixes » du fonds de solidarité est ouvert aux entreprise de moins de 2 ans d’existence
Le 16 juillet dernier, le Gouvernement a par décret autorisé les entreprises récentes à pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour le volet « coûts fixes » au titre du 1er semestre ...
Pour l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale : son occupation doit être effective
En date du 19 janvier 2009, M. et Mme B. ont cédé par acte notarié, un bien immobilier situé au 35 boulevard Vauban, constituant leur résidence principale (mentions dans l’acte), ...
L’État fait un point d’étape sur les aides attribuées aux entreprises
En parallèle de l’instauration en mars 2020 des premières aides aux entreprises, un comité a été désigné dont l’objet est de veiller au suivi de la mise en œuvre et ...
Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2022
La loi de finances pour 2021 a prorogé jusqu’à fin 2022, les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fiscale vient en ...
Annonce d’une aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer la mise en place d’une aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale et inéligibles aux aides ...
Management package des dirigeants : imposition comme un salaire
Le Conseil d’État vient de publier une actualité sur son site précisant dans 3 affaires distinctes les modalités d’imposition des management package des dirigeants (Conseil d’État, décisions n°428506, n°435452, n°437498)....
L’évaluation des stocks de production pendant la crise sanitaire
Dans une foire aux questions publiée sur la première quinzaine de juin 2021, la CNCC oriente les entreprises s’interrogeant l’application des conséquences de la crise dans les comptes et notamment ...