Les taux d’usure applicables au mois de juin 2023 ont été publiés au Journal officiel. Leur escalade semble marquer un ralentissement (avis du 26 mai 2023 relatif à l’usure). Qu’est-ce qu’un ...
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Les taux d’usure applicables au mois de juin 2023 ont été publiés au Journal officiel. Leur escalade semble marquer un ralentissement (avis du 26 mai 2023 relatif à l’usure).
Qu’est-ce qu’un prêt usuraire ? ¶
Selon l’article L314-6 du code de la consommation, le prêt usuraire, qui est interdit, est un prêt consenti à un taux effectif global qui, au moment où il est accordé, excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit. Le taux d’usure permet donc de protéger les consommateurs contre des prêts qui seraient réalisés à un taux excessif.
Actualisé trimestriellement en temps normal, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé, à titre exceptionnel, que ce taux serait actualisé mensuellement pour une durée de six mois à compter de février 2023. L’objectif visé est de limiter le niveau important de l’inflation. Les taux maximums applicables pour le mois de juin 2023 viennent d’être publiés au Journal officiel le 26 mai.
Les taux d’usure du mois de juin ¶
La désinflation, entamée il y a peu, commence à se répercuter sur les taux des emprunts. Leur évolution à la hausse est en effet moins importante que les mois précédents, de l’ordre de 0,1 point en moyenne. Au cours du mois de mai, un particulier souhaitant faire financer l’acquisition de sa résidence sur une durée de plus de 20 ans, a ainsi obtenu en moyenne un taux fixe de 3,51 % contre 3,39 % en avril. Pour juin, les établissements bancaires ne pourront pas offrir pour cette même situation un taux excédant 4,68 %, les taux d’usure étant basés sur les moyennes de la période précédente majorées d’un tiers.
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| Taux effectif au 1er mai 2023 (moyenne d’avril) | Taux effectif au 1er juin 2023 (moyenne de mai) | Taux d’usure au 1er juin (limite légale) |
| Personne morale sans activité professionnelle : prêt de 2 à 10 ans | 4,25 % | 4,35 % | 5,80 % |
| Particulier : prêt immobilier à taux fixe entre 10 et < 20 ans | 3,25 % | 3,34 % | 4,45 % |
| Particulier : prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus | 3,39 % | 3,51 % | 4,68 % |
| Particulier : crédit à la consommation jusqu’à 3.000 € | 15,87 % | 15,93 % | 21,24 % |
| Particulier : crédit à la consommation compris entre 3.000 € et 6.000 € | 8,43 % | 8,53 % | 10,60 % |
Source : Avis du 26 mai 2023 relatif à l'usure
Avis du 26 mai 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code ...
