D’ici un peu plus d’un an, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. De nouvelles fiches d’aides viennent d’être mises en ligne pour appréhender correctement ce ...
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D’ici un peu plus d’un an, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. De nouvelles fiches d’aides viennent d’être mises en ligne pour appréhender correctement ce changement majeur.
Une mise en place progressive depuis 2017 ¶
À l’horizon de l’été 2024, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA auront l’obligation d’accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Souhaitée par le Gouvernement pour diverses raisons comme renforcer la compétitivité des entreprises par la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures sur support papier et par le préremplissage des déclarations de TVA, cette importante modification facilitera la lutte contre la fraude fiscale et permettra à l’État de disposer d’un outil mesurant au fil de l’eau le niveau d’activité des entreprises.
Depuis 2020, l’État montre la voie à suivre. En effet les factures à destination d’une entité publique doivent être déposées sur la plateforme publique Chorus Pro, mise en place dès 2017. Concernant l’émission des factures par les entreprises, un calendrier a été établi selon leur taille, allant du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises jusqu’au 1er janvier 2026 pour les structures plus modestes (PME et TPE).
4 nouvelles fiches publiées ¶
Le site entreprendre.service-public.fr de l’État est une mine d’informations destinée aux entreprises. Sont visées plus particulièrement les TPE et PME. Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement majeur, des fiches succinctes de quelques pages sous format de PDF pouvant être conservées ou imprimées sont en ligne à l’adresse suivante https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16585.
Au 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques.
Ces documents essentiellement destinés aux petites structures, au nombre de 9, répondront aux questions les plus fréquentes comme le calendrier d’acceptation et d’émission des factures ou encore les étapes à suivre pour la mise en œuvre. Les dernières fiches ajoutées sont orientées sur la transmission des données, notamment concernant les transactions avec les clients particuliers (e-reporting) et les paiements.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16585
Au 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques.