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Par 79 voix contre 77, l’Assemblée nationale a supprimé le 27 octobre l’article 15 du PLF 2027. Cet article prévoyait de reconduire pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, avec un rendement attendu d’environ 5 Md€. Ce vote, très serré, prend le Gouvernement à contre-pied.

L’Assemblée nationale a repris le 27 octobre l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Le vote solennel est fixé au 3 novembre. Les députés ont abordé les principaux articles consacrés aux entreprises et adopté plusieurs amendements importants, parfois contre l’avis du Gouvernement.

L'article 15 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 proroge pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEB), avec des taux réduits. Il rétablit également, pour un exercice, la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime, elle aussi à un taux plus bas.

Dans un entretien exclusif dans le Figaro publié le 17 septembre 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé les grandes lignes du PLF 2027, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Effort de 54 milliards d’euros, stabilité fiscale, surtaxe allégée sur les grandes entreprises : décryptage.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a donné, dans une interview au Parisien publiée samedi 29 août 2026, les premières orientations du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui doivent être présentées fin septembre. Il y réaffirme qu’il n’est pas candidat à la présidentielle et décrit un budget « de premier semestre », largement réversible après l’élection.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, a confirmé lundi 24 août 2026 sur BFMTV que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera maintenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, attendu fin septembre.

L’actualité BOFiP du 12 août 2026 confirme la prorogation d’un exercice de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, créée par la loi de finances pour 2025. Le commentaire publié au BOFiP précise aussi le relèvement du seuil d’entrée et les modalités d’imputation des crédits d’impôts étrangers.

L’article 4 du PLF 2026 dans la version pour laquelle le gouvernement engage sa responsabilité dans le cadre de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution proroge d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux mêmes taux que l’an dernier.