Comme chaque année, les services de la douane ont édité une nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens). Les dates limites de dépôt sont ...
DEB : circulaire 2015 disponible
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La prime d'activité remplacera la prime pour l'emploi et le RSA
Le premier ministre a annoncé ce 3 mars les modalités de mise en place de la prime d'activité qui remplacera à partir de janvier 2016 la prime pour l'emploi et ...
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : actualisation des plafonds
Les personnes physiques réalisant des investissements immobiliers locatifs en outre-mer peuvent bénéficier sous conditions de loyers et de revenus du locataire d'une réduction d'impôt (Loi Girardin). Les plafonds de loyers ...
Union européenne : la CSG et CRDS payées à tort par les personnes ne travaillant pas en France
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision relative à la CSG et CRDS payées par les non résidents sur les revenus fonciers et les plus-values ...
Révision de la valeur locative des logements : expérimentation lancée dans 5 départements
Le ministère des finances vient de fixer par communiqué de presse les modalités de déclaration des contribuables des 5 départements qui feront l’objet d’une expérimentation de la révision des valeurs ...
CICE : imputation possible sur les acomptes d'IS
L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine relative à l'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle précise que le solde non imputé sur l'IS de l'exercice peut venir en ...
Handicapés : déclaration au plus tard le 1er mars 2015
Les entreprises employant au moins 20 salariés en 2014 ont jusqu'au 1er mars 2015 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Lorsque le seuil ...
Loi Macron : les principales mesures fiscales
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron" a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Le texte comporte plusieurs mesures fiscales, notamment une réforme ...
Simuler son impôt sur le revenu 2015 pour ajuster ses acomptes
Nous rappelons que le simulateur de l'impôt sur le revenu 2015 est disponible depuis le 20 janvier 2015 sur le site impots.gouv.fr. Cet outil permet de prévoir le ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2015
Les propriétaires de locaux en Île-de-France au 1er janvier 2015 sont, sous conditions, soumis à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TSB). Ils doivent déposer au plus tard le ...