L'administration fiscale vient de communiquer la liste des entreprises, dont la négociation des titres est soumise, au 1er décembre 2015, à la taxe sur les transactions financières. Les sociétés dont ...
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L'administration fiscale vient de communiquer la liste des entreprises, dont la négociation des titres est soumise, au 1er décembre 2015, à la taxe sur les transactions financières. Les sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d'euros sont concernées.
La taxe sur les transactions financières ¶
La taxe sur les transactions financières (TTF) est une taxe qui a été instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012 et subdivisée en 3 taxes.
- la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou titres assimilés
- la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence
- la taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État.
La première composante de cette taxe est la principale. Elle est applicable à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, à condition :
- que ce titre soit admis aux négociations sur un marché réglementé
- que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété,
- que ce titre soit émis par une société dont le siège social est situé en France
- que la capitalisation boursière de la société concernée dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.
La taxe qui s'élève à 0,2% de la valeur d'acquisition du titre, est directement prélevée à la source par l'opérateur gestionnaire du compte puis reversée à l'Etat, le premier jour du mois suivant l'acquisition du titre.
Nous rappelons que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le champ d'application de cette taxe a été élargi aux opérations intraday, c'est-à-dire aux opérations d’achat/revente de titres dans la même journée. Cette mesure a néanmoins faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Liste des titres concernés ¶
Un arrêté ministériel récapitulait chaque année la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières. Mais la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (article 53) a abrogé cet arrêté.
Désormais, la liste des entreprises dont la capitalisation boursière excède un milliard € au 1er décembre 2015 sont mentionnées au BOFiP (BOI-ANNX-000467-20151221). 135 sociétés sont concernées, dont celles du CAC40.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000467-20151221
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html?identifiant=BOI--20151221