Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2015

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L'administration fiscale vient de communiquer la liste des entreprises, dont la négociation des titres est soumise, au 1er décembre 2015, à la taxe sur les transactions financières. Les sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d'euros sont concernées.

La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF) est une taxe qui a été instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012 et subdivisée en 3 taxes.

  • la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou titres assimilés
  • la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence
  • la taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État.

La première composante de cette taxe est la principale. Elle est applicable à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, à condition :

  • que ce titre soit admis aux négociations sur un marché réglementé
  • que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété,
  • que ce titre soit émis par une société dont le siège social est situé en France
  • que la capitalisation boursière de la société concernée dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

La taxe qui s'élève à 0,2% de la valeur d'acquisition du titre, est directement prélevée à la source par l'opérateur gestionnaire du compte puis reversée à l'Etat, le premier jour du mois suivant l'acquisition du titre.

Nous rappelons que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le champ d'application de cette taxe a été élargi aux opérations intraday, c'est-à-dire aux opérations d’achat/revente de titres dans la même journée. Cette mesure a néanmoins faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Liste des titres concernés

Un arrêté ministériel récapitulait chaque année la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières. Mais la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (article 53) a abrogé cet arrêté.

Désormais, la liste des entreprises dont la capitalisation boursière excède un milliard € au 1er décembre 2015 sont mentionnées au BOFiP (BOI-ANNX-000467-20151221). 135 sociétés sont concernées, dont celles du CAC40.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html?identifiant=BOI--20151221

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