Impôts : les principaux changements en 2016

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Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers et les entreprises qui s'appliqueront à partir de 2016. 

Les "bonnes nouvelles" fiscales

Pour les particuliers

Compte tenu du "ras-le-bol fiscal" régulièrement évoqué par le Gouvernement, plusieurs réductions ou suppressions d'impôts auront lieues en 2016. Le taux de prélèvement obligatoire devrait passer de 44,6% en 2015 à 44,5% en 2016.

Concernant les particuliers, la principale bonne nouvelle concerne les réductions de l'impôt sur le revenu 2016 (assis sur les revenus de 2015), qui devraient concerner 8 millions de foyers fiscaux au revenus modestes ou moyens, pour un gain moyen estimé à 252 €. Techniquement, ces réductions résultent d'une légère revalorisation du barème de l'IR et d'une augmentation du montant de la décote. En outre, les contribuables modestes (retraités et veufs et veuves principalement) qui avaient perdu le bénéfice de leur exonération de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière en 2015 à cause de plusieurs réformes passées ayant augmenté leur résultat fiscal de référence, continueront finalement à bénéficier d'une exonération en 2015 et en 2016.

Au 1er janvier 2016, la prime d'activité, issue de la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi, entrera en vigueur et le prêt à taux zéro (PTZ) sera simplifié et élargi. Enfin, les particuliers bénéficieront en 2016 d'une augmentation de 0,75 à 2 € par heure travaillée de la déduction de charges sociales relative aux emplois à domicile.

Pour les entreprises

Les entreprises vont également bénéficier de quelques bonnes nouvelles fiscales. La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés au taux de 10,7% sera payée pour la dernière fois au titre des exercices clos en 2015 par les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 millions €. La contribution sociale de solidarité (C3S) fera l'objet en 2016 d'une augmentation de l'abattement à la base de 3,25 à 19 millions €, avant d'être en en principe, supprimée en 2017.

Enfin, dans le cadre du pacte de responsabilité, le taux de cotisations sociales sur les allocations familiales sera réduit de 5,25 à 3,45% pour les rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 SMICS, à compter du 1er avril 2016.

Les "moins bonnes nouvelles"

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sera l'une des rares taxes à augmenter l'an prochain, du fait de la hausse de sa composante "carbone". Justifiées par des raisons écologiques, elle amorce en outre un rééquilibrage entre la fiscalité du diesel et la fiscalité de l'essence. Compte tenu des différentes mesures retenues dans le projet de loi de finances pour 2016 et dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, les taxes sur le gazole devraient augmenter de 3 centimes par litre, et celle sur l'essence, de 1,7 centimes.

Par ailleurs, la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME qui permet de réduire l'impôt de 50% des sommes investies va être recentrée en 2016. Afin d'être en conformité avec le droit européen, seules seront désormais éligibles à cette réduction, les PME de moins de 7 ans ou 10 ans en  cas d'investissement intermédié.