La loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015. L'article 2 revalorise le barème de l'impôt sur le revenu pour 2016. Les autres ...
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La loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015. L'article 2 revalorise le barème de l'impôt sur le revenu pour 2016. Les autres seuils et abattements devraient être réévalués dans les mêmes proportions.
Nouveau barème de l'impôt sur le revenu ¶
L'article 2 de la loi de finances pour 2016 revalorise de 0,1% les limites des tranches de revenus du barème de l'IR 2016 assis sur les revenus de 2015. Cette revalorisation est conforme à l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014.
Barème impôt sur le revenu 2016 et 2015
| Montant des revenus 2015 (pour IR 2016) | Montant des revenus 2014 (pour IR 2015) | Taux de l'impôt |
| Jusqu’à 9.700 € | Jusqu’à 9.690 € | 0% |
| De 9.701 € à 26.791 € | De 9.691 € à 26.764 € | 14% |
| De 26.792 € à 71.826 € | De 26.765 € à 71.754 € | 30% |
| De 71.827 € à 152.108 € | De 71.755 € à 151.956 € | 41% |
| Plus de 152.108 € | Plus de 151.956 € | 45% |
Pour la 3ème année consécutive, les ménages aux revenus modestes et moyens vont bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Pour 2016, 8 millions de contribuables devraient bénéficier de cette réduction dont 3 millions de foyers pour lesquels leurs revenus ne leur auraient pas permis de bénéficier de la suppression de la première tranche en 2015.
Par rapport aux 2 dernières années, les réductions de 2016 concernent également les classes moyennes et pas seulement les contribuables aux revenus modestes. Selon la loi de finances pour 2016 l'économie moyenne par foyer fiscal devrait s'élever à 252 € pour un coût global pour l'Etat estimé à 2,1 milliards €.
Nouveau mécanisme de décote ¶
Ces baisses d'impôt supplémentaires sont dues en partie à la revalorisation du barème mais surtout au nouvel aménagement du mécanisme de la décote qui permet d'atténuer la progressivité du bas du barème de l'impôt.
| IR | Décote pour une personne seule | Décote pour un couple avec ou sans enfants |
| IR 2015 | 1.135 € | 1.870 € |
| IR 2016 (loi de finances pour 2016) | 1.553 € | 2.560 € |
Revalorisation de divers seuils, plafonds et abattements ¶
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, plusieurs seuils, abattements, planchers et plafonds sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR.
En conséquence, les seuils et plafonds suivants devraient être fixés (selon estimations) pour les revenus de 2015 (IR 2016) aux valeurs suivantes :
- Sauf cas particulier, l'avantage résultant de l'application du quotient familial serait plafonné à 1.510 € pour chaque demi-part s’ajoutant à 1 part pour une personne seule ou à 2 (pour les personnes mariées ou partenaires d'un PACS) contre 1.508 € pour les revenus de 2014.
- La contribution à l'audiovisuel public serait portée de 136 à 137 € en Métropole (de 86 à 87 € dans les DOM).
- Dans la catégorie traitements et salaires, la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels devrait être plafonnée à 12.170 € pour 2015 contre 12.157 € en 2014. Elle ne pourrait être inférieure à un minimum de 426 € pour 2015 (comme en 2014). Ce minimum serait porté à 937 € pour les chômeurs de longue durée (contre 936 € en 2014).