IR : Barème de retenue à la source sur les salaires 2016

Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont néanmoins soumises à une retenue à la source pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française dont ils bénéficient. Le barème des retenues à la source  vient d'être remis à jour pour 2016 (BOFiP, actualité du 21 décembre 2015).

​Champ d'application de la retenue à la source ¶

Selon l'article 182 A du CGI, les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes domiciliées fiscalement hors de France subissent une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu.

Article 182 A - Code général des impôts - Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020051576&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090101&fastPos=1&fastReqId=577234176&oldAction=rechCodeArticle

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Le montant net des traitements versés sont soumis à un barème progressif et directement prélevés par le débiteur, c'est-à-dire l'employeur, quand il s'agit de traitements et salaires.

Les montants correspondant à la retenue à la source doivent être reversés au service des impôts au plus tard le 15 du mois suivant celui du paiement.

Des modalités d'application spécifiques concernent les prestations artistiques et sportives.

​Revalorisation du barème ¶

Chaque année, les tranches du barème progressif sont revalorisées dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. 

L'administration fiscale vient de communiquer le barème applicable en 2016 (BOFiP, actualité du 21 décembre 2015,  BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10).

​Tarif 2016 ¶

​Tarif 2015 ¶

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).