IR : Barème de retenue à la source sur les salaires 2016

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Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont néanmoins soumises à une retenue à la source pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française dont ils bénéficient. ...

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Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont néanmoins soumises à une retenue à la source pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française dont ils bénéficient. Le barème des retenues à la source  vient d'être remis à jour pour 2016 (BOFiP, actualité du 21 décembre 2015).

Champ d'application de la retenue à la source

Selon l'article 182 A du CGI, les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes domiciliées fiscalement hors de France subissent une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu.

Le montant net des traitements versés sont soumis à un barème progressif et directement prélevés par le débiteur, c'est-à-dire l'employeur, quand il s'agit de traitements et salaires.

Les montants correspondant à la retenue à la source doivent être reversés au service des impôts au plus tard le 15 du mois suivant celui du paiement.

Des modalités d'application spécifiques concernent les prestations artistiques et sportives.

Revalorisation du barème

Chaque année, les tranches du barème progressif sont revalorisées dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. 

L'administration fiscale vient de communiquer le barème applicable en 2016 (BOFiP, actualité du 21 décembre 2015,  BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10).

Tarif 2016

Taux

Année

Trimestre

Mois

Semaine

Jour

0 % en-deçà de

14.446

3.612

1.204

278

46

12 % de 

14.446

3.612

1.204

278

46

        à

41.909

10.477

3.492

806

134

20 % au-delà de

41.909

10.477

3.492

806

134

Tarif 2015

Taux

Année

Trimestre

Mois

Semaine

Jour

0 % en-deçà de

14.431

3.608

1.203

278

46

12 % de

14.431

3.608

1.203

278

46

        à

41.867

10.467

3.489

805

134

20 % au-delà de

41.867

10.467

3.489

805

134

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).