Actualité19 oct. 2015
D'après le quotidien "Les Echos", la réduction d'ISF prévue en cas de souscription au capital d'une PME devrait être prochainement limitée aux entreprises de moins de 7 ans. Collecte ...
Actualité16 oct. 2015
L'Assemblée nationale vient d'adopter une disposition du projet de loi de finances pour 2016 (article 4) visant à relever les seuils de déclenchement de certaines obligations fiscales et sociales comme ...
Actualité16 oct. 2015
Le quotidien Les Echos dans son édition du 14 octobre annonce qu'un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été déposé par une députée socialiste, ...
Actualité16 oct. 2015
A la surprise générale, le Gouvernement a annoncé ce mercredi en soirée la hausse de la fiscalité du diesel et une baisse de celle de l'essence. La TVA sur le ...
Actualité16 oct. 2015
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de publier les résultats de son étude annuelle sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'imposition moyenne a explosé ...
Actualité15 oct. 2015
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...
Actualité14 oct. 2015
L'indice TTC (Total taxes et cotisations), un indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été publié hier. En 2014, la pression fiscale a augmenté de 28% pour les ...
Actualité14 oct. 2015
L'administration fiscale vient de préciser dans quelles conditions les véhicules de type "4 x 4" pick up étaient imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS, actualité BOFiP ...
Actualité13 oct. 2015
Les députés de la commission des finances ont retenu une quarantaine d'amendements au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). Le plus emblématique concerne l'amendement dont l'ancien Premier ...
Actualité12 oct. 2015
Le coût des différentes niches fiscales est évaluées à 83 milliards € pour 2016. Le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux joue un rôle limité. Niches fiscales ...
