Taxe foncière et taxe d'habitation : seuils d'exonération et d'allégement applicables en 2016

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Les contribuables dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un allégement de taxe foncière ou de taxe d'habitation. Voici les seuils applicables en 2016. ...

Les contribuables dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un allégement de taxe foncière ou de taxe d'habitation.

Voici les seuils applicables en 2016.

Les exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation

Les personnes suivantes peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière :

  • les plus de 75 ans,

  • les titulaires de l'AAH,

  • les titulaires de l'Aspa et de l'Asi.

Par ailleurs, une exonération de taxe d'habitation s'applique aux personnes suivantes :

  • les plus de 60 ans,

  • les veufs

  • les titulaires de l'AAH,

  • les infirmes ou les invalides ne pouvant subvenir à leur besoin par le travail,

  • les titulaires de l'Aspa et de l'Asi.

Sauf pour les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain montant pour que l'exonération puisse s'appliquer, soit en 2016 :

Composition du foyer fiscal

Revenu fiscal de référence

1 part

10 697 euros

1,5 part

13 553 euros

2 parts

16 409 euros

2,5 parts

19 265 euros

3 parts

22 121 euros

½ part supplémentaire

2856 euros

Le plafonnement de la taxe d'habitation

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal n'excède pas un certain montant peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur taxe d'habitation.

Ainsi, le montant de leur taxe ne peut excéder 3,44% de leur revenu fiscal de référence diminué d'un abattement.

Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixé en 2016, à 25 156 euros pour la 1ère part, majoré de 5877 euros pour la 1ère demi-part et de 4626 €pour les demi-parts supplémentaires.