Autoentrepreneurs : pas de relèvement des seuils

Michel Sapin a évoqué mercredi sur la chaîne de télévision LCP, que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de l’autoentrepreneur ne seraient pas augmentés.

En revanche, même en cas de dépassement de ces plafonds, les avantages fiscaux et sociaux du statut d’autoentrepreneur seraient maintenus pendant 2 ans, à condition de ne pas dépasser chaque année le double des seuils légaux.

Dans la législation actuelle, pour bénéficier des avantages du statut de l’autoentrepreneur, les seuils de chiffre d’affaires suivants ne doivent pas être dépassés (seuils applicables pour 2014 à 2016) :

• 82.200 € pour les ventes de biens
• 32.900 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, privilégiait au contraire un triplement de ces seuils (soit environ 100.000 € pour les prestations de services) pour éviter que les autoentrepreneurs ne refusent du chiffre d’affaires par crainte de perdre leur statut. En cas de dépassement des seuils, l’année suivante, ils sont en effet soumis à un régime réel d’imposition, souvent plus couteux en impôts et cotisations et nécessitant de tenir une comptabilité.

Mais Michel Sapin s’oppose à la vision du ministre de l’économie. Selon lui, « cette vision n’est pas celle du gouvernement ». Il craint notamment « un effet d’aubaine pour les entreprises », ainsi qu’un manque-à-gagner en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales.

Néanmoins, le ministre des finances estime qu’avec cette mesure de maintien pendant 2 ans des avantages du statut autoentrepreneur en cas de dépassement des plafonds, les effets de seuils seront atténués.

Extrait interview Michel Sapin, LCP,  24/02/2016

Ce qui sera dans le projet de loi dans quelque temps […], c’est une disposition qui gomme ce qu’on appelle les effets de seuil.

Cette mesure devrait intégrer la loi Sapin 2 qui doit être présentée fin mars en Conseil des ministres.