Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...
PLF 2016 : amélioration du dispositif PTZ
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Nouveau montage abusif : charges financières déduites en France et non imposées chez le prêteur
L'administration fiscale décrit dans une fiche pratique sur les montages abusifs, une fraude visant à déduire dans une société française des intérêts non imposables ou faiblement imposés dans une entreprise ...
PLF 2016 : élargissement du champ d'application de la taxe sur les transactions financières
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2016 élargissant l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday. Taxe ...
Déclarations de créances : possible par Internet
Les déclarations de créances, qui doivent être réalisées lorsqu'un client fait l'objet d'une procédure collective, peuvent désormais être réalisées sur Internet depuis le 1er octobre 2015. Déclaration de créance ...
Réduction ISF-PME : limitée aux entreprises de moins de 7 ans ?
D'après le quotidien "Les Echos", la réduction d'ISF prévue en cas de souscription au capital d'une PME devrait être prochainement limitée aux entreprises de moins de 7 ans. Collecte ...
PLF 2016 : Limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME
L'Assemblée nationale vient d'adopter une disposition du projet de loi de finances pour 2016 (article 4) visant à relever les seuils de déclenchement de certaines obligations fiscales et sociales comme ...
Amendement au PLF 2016 : imposition séparée pour les couples mariés rejeté
Le quotidien Les Echos dans son édition du 14 octobre annonce qu'un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été déposé par une députée socialiste, ...
Annonce Gouvernement : augmentation de la fiscalité du diesel
A la surprise générale, le Gouvernement a annoncé ce mercredi en soirée la hausse de la fiscalité du diesel et une baisse de celle de l'essence. La TVA sur le ...
Forte augmentation de la taxe foncière ces 5 dernières années dans les grandes villes
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de publier les résultats de son étude annuelle sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'imposition moyenne a explosé ...
Impôts locaux : une hausse de 10% en 3 ans
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...